DROIT & JUSTICE

Bibliographie Droit constitutionnel Callon M., Lascoumes P., Barthe Y., Agir dans un monde incertain, Essai sur la démocratie technique, coll. « Couleur des idées », éd. du Seuil, 2001. Duhamel 0., Meny Y. (dirs.), Dictionnaire constitutionnel, coll. << Grands dictionnaires >>, éd. PUF, 1992. Jacque J.-P., Droit constitutionnel et Institutions politiques, coll. << Mémentos », éd. Dalloz, 2006. www.droitconstitutionnel.net Droit administratif Chevallier J., Le Service public, coll. << Que sais-je ? », éd. PUF, 2005. Dayries J. J. et M., La Régionalisation, coll. << Que sais-je ? >>, éd. PUF, 1986. Lombard M., Droit administratif, coll. << Hypercours», éd. Dalloz, 2005. Roman à lire et à citer Kafka F., Le Procès (1925).

Bibliographie Le droit civil Atias C., Le Droit civil, coll. << Que sais-je ? >>, éd. PUF, 1993. Bihr P., Droit civil général, coll. << Mémentos Dalloz Droit privé », éd. Dalloz, 2006. Halperin J .-L., L’Impossible Code civil, coll. << Histoires >>, éd. PUF, 1992. Le droit social (droit du travail, droit de la Sécurité sociale) Le Bihan-Guenole M., Droit du travail, coll. << Fondamentaux >>, éd. Hachette Éducation, 2006. Pellet R., Leçons de droit social, coll. << Intégral Concours », éd. Sirey, 2004. Rosanvallon P., La Crise de l’État providence, coll. << Points Essais », éd. Seuil, 1992.

Les QCM constituent un mode d'acquisition privilégié et ludique des connaissances relatives au monde qui vous entoure et à son histoire, qui vous signaleront au jury, aussi bien aux épreuves qu'à l'occasion de l'entretien à l'oral. A consommer sans modération ! Bon courage...

Avertissement : • Questions à choix multiple : Chacune des questions à choix multiple compte pour 1 point. Certaines questions peuvent comporter plus d'une réponse exacte. La (les) lettre(s) correspondant à la (aux) réponse(s) exacte(s) doiv(ent) être entourée(s) de façon distincte. Toute réponse inexacte ou incomplète sera notée zéro.

Chacune des questions à choix multiple compte pour 1 point. Certaines questions peuvent comporter plus d'une réponse exacte. La (les) lettre(s) correspondant à la (aux) réponse(s) exacte(s) doive(nt) être entourée(s) de façon distincte. Toute réponse inexacte ou incomplète sera notée zéro.

Le programme de cette épreuve est désormais fixé par l'arrêté du 19 décembre 1997 pour ce qui concerne : DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE 1) Les aspects institutionnels — L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne. — Les communautés européennes : statut et compétences. — Le cadre institutionnel unique : rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes. Les processus décisionnels. 2) Le droit communautaire — Les sources du droit communautaire : droit communautaire originel, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé. — Les différents types d'actes. — Les principes d'articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, l'effet direct. — L'incidence du droit communautaire sur le droit français. — Les juridictions communautaires : la Cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance. — Les différents types de recours.

Le programme de cette épreuve est désormais fixé par l'arrêté du 19 décembre 1997 pour ce qui concerne : • DROIT PUBLIC 1) Droit constitutionnel et institutions politiques — Notions générales sur les institutions politiques. — La Constitution, l'organisation de l'État, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression. — Les institutions politiques françaises actuelles , la Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs. 2) Droit administratif et institutions administratives a) L'organisation administrative : — Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative. — L'administration de l'État : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet. — Les autorités administratives indépendantes. — Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités à statut spécial, les groupements de collectivités territoriales. — Les personnes publiques spécialisées. b) La justice administrative : — La séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits. — L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'État, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs. — Les juridictions financières. — Les recours devant la juridiction administrative. c) La réglementation juridique de l'activité administrative : — Les sources du droit administratif. — Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes. — Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire. — Les contrats de l'administration. — La police administrative. — La responsabilité administrative. — La notion de service public, les différents types de services publics et les différents modes de gestion. — Les relations entre l'administration et les usagers, la procédure administrative non contentieuse. d) Les interventions de la puissance publique en matière immobilière : — Notions générales sur le domaine public, le domaine privé, l'expropriation pour cause d'utilité publique. — Notions générales sur les travaux publics, l'urbanisme, l'aménagement du territoire.

Série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, portant sur les éléments essentiels du droit public, du droit de l'Union européenne et des politiques économiques. (Durée : 3 heures - coefficient : 4) Avertissement : • Questions à choix multiple : Chacune des questions à choix multiple compte pour 1 point. Certaines questions peuvent comporter plus d'une réponse exacte. La (les) lettre(s) correspondant à la (aux) réponse(s) exacte(s) doive(nt) être entourée(s) de façon distincte. Toute réponse inexacte ou incomplète sera notée zéro. • Questions à réponse courte : Chaque réponse est notée sur 5 points. La réponse ne doit pas dépasser 15 lignes, soit la place disponible sur la feuille. •Barème: Le questionnaire comporte : Droit public : 16 questions à choix multiple 3 questions courtes Droit de l'Union européenne: 8 questions à choix multiple 2 questions courtes Politiques économiques : 16 questions à choix multiple 3 questions courtes Total: 16 points 15 points 8 points 10 points 16 points 15 points 80 points Avant de commencer à composer, vérifiez que le questionnaire qui vous a été remis comporte toutes les questions ; le cas échéant, signalez aux surveillants toute anomalie (page manquante, mal reproduite .. . ). N.B. : Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d'y mettre un signe quelconque pouvant indiquer la provenance de la copie. Ne rien inscrire dans les parties grisées.

• Questions à choix multiple : Chacune des questions à choix multiple compte pour 1 point. Certaines questions peuvent comporter plus d'une réponse exacte.

Les sources du droit Les personnes Le droit de la famille La propriété et la possession Les obligations La consommation

Droit des affaires général Commerce international

Qui concerne les peines encourues par les contrevenants ou les criminels.

Les valeurs fondamentales de la République française La citoyenneté française Les principes de la démocratie Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif Les institutions européennes Le rôle des médias Les progrès scientifiques et leurs conséquences La coopération internationale et ses enjeux L'ONU et le maintien de la paix

Plusieurs réponses possibles.

Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d’entre elles une ou plusieurs réponses.