CONCOURS INTERNE: DROIT COMMUNAUTAIRE star
quizQuestions du QCM
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- 2 La décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 9/3/78, Simmenthal, pose le principe :
- 3 Qu'est-ce qu'un renvoi préjudiciel ?
- 4 La dissolution du Parlement européen est:
- 5 Quelles institutions font partie de l'Union européenne ?
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