Droit pénal: Les crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique / Les atteintes à la confiance publique star star
quizQuestions du QCM
- 1 Le port illégal de costume, d’uniforme ou de décoration est puni de : (433-14)
- 2 La bigamie est punie de : (433-20)
- 3 Il en est de même de l’officier public ayant célébré le mariage en connaissance de cause. (idem)
- 4 La non-dénonciation de malfaiteur en matière criminelle est punie de : (343-1)
- 5 Cacher un criminel en fuite est passible de : (434-6)
- + 6 questions
linkLiens utiles
- ÉCONOMIE PUBLIQUE (De l') et de ses rapports avec la morale et le droit
- SES Comment se forme et s’exprime l’opinion publique ?
- Loi saliqueA l'origine, code civil et pénal de la législation des Francs saliens, la loi salique (508) contenait un article qui excluait les femmes du droit de succession à la terre.
- Comment se forme et s'exprime l'opinion publique
- DROIT PÉNAL GÉNÉRAL