Droit pénal: Les crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique / Les atteintes à la confiance publique star star
quizQuestions du QCM
- 1 Le port illégal de costume, d’uniforme ou de décoration est puni de : (433-14)
- 2 La bigamie est punie de : (433-20)
- 3 Il en est de même de l’officier public ayant célébré le mariage en connaissance de cause. (idem)
- 4 La non-dénonciation de malfaiteur en matière criminelle est punie de : (343-1)
- 5 Cacher un criminel en fuite est passible de : (434-6)
- + 6 questions
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- Qu'en revanche le législateur entreprenne d'énumérer tous les actes immoraux, qu'il les qualifie de crimes ou de délits, et leur inflige des peines, la société sera impossible. François Guizot, Des conspirations et de la justice politique, ABU, la Bibliothèque universelle