Droit pénal: Les crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique / Les atteintes à la confiance publique star star
quizQuestions du QCM
- 1 Le port illégal de costume, d’uniforme ou de décoration est puni de : (433-14)
- 2 La bigamie est punie de : (433-20)
- 3 Il en est de même de l’officier public ayant célébré le mariage en connaissance de cause. (idem)
- 4 La non-dénonciation de malfaiteur en matière criminelle est punie de : (343-1)
- 5 Cacher un criminel en fuite est passible de : (434-6)
- + 6 questions
linkLiens utiles
- Le bois dont l'homme est fait est si courbe qu'on ne peut rien y tailler de droit. Kant
- sexuels, crimes et délits (cours de droit pénal).
- Il émet des décrets, confisque et exproprie des biens et des avoirs de toutes sortes et emprisonne les opposants afin de préserver la paix publique. Viviane Bouchard, Che Guevara, un héros en question, Québec Amérique
- Stuart MERRILL (1863-1915) (Recueil : Petits poèmes d'automne) - Ô paix de ce pays d'ici
- DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX (Le) (résumé) d'Hugo Grotius