CONCOURS INTERNE (2002): DROIT PUBLIC star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Le contentieux des élections présidentielles relève :
- 2 Les membres du gouvernement sont nommés :
- 3 La dissolution de l'Assemblée nationale intervient :
- 4 La question de confiance est engagée devant l'Assemblée Nationale :
- 5 Le Parlement peut tenir des sessions extraordinaires à la demande :
- + 11 questions
linkLiens utiles
- DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié
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- Géorgie (2001-2002): Crise interne et tensions avec la Russie