HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE star star star

1 Quand a été instituée dans chaque assemblée parlementaire française la délégation pour les communautés européennes ?
2 Quelle institution suit spécifiquement pour le gouvernement en France la transposition des directives européennes en droit interne ?
3 Quel document européen permet de faire le point de la mise en oeuvre du droit communautaire ?
4 Quelle autorité est responsable devant le Parlement européen ?
5 Quelle institution donne "la décharge" à la Commission pour l'exécution du budget européen ?
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