1999: DROIT COMMUNAUTAIRE - Concours externe star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Quelle institution en France suit spécifiquement la transposition des directives européennes en droit interne ?
- 2 Quelle autorité est responsable devant le Parlement européen ?
- 3 Quel arrêt de la CJCE a affirmé et posé le principe de l'autonomie du droit communautaire ?
- 4 Lors d'un problème d'interprétation d'une disposition de la Convention européenne des Droits de l'Homme par une juridiction nationale :
- 5 La durée de la Présidence du « Conseil européen » est de :
linkLiens utiles
- Jean-Baptiste CHASSIGNET (1571-1635) - Quant bien un homme droit condamné par la rage
- MIINIISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNIICATIIONADJOIINT ADMIINIISTRATIIF DES SERVIICES DECONCENTRESsspéciialliitté « Bâttiimenttss de France »CONCOURS IINTERNE ET EXTERNE
- ANNALES CORRIGÉES 1999 : INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA) - CONCOURS INTERNE ET EXTERNE
- DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
- Concours 2002 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Concours externe (coefficient 3) et interne (coefficient 2) de recrutement d'assistants des bibliothèques