Droit commercial star star
Le droit commercial comprend plusieurs chapitres liés entre eux, voire même imbriqués les uns aux autres. Il fait appel à de nombreux principes de droit civil, notamment pour les sûretés commerciales qui demeurent spécifiques dans leur exécution et pour les effets de commerce. L’importance des effets de commerce et des sûretés commerciales rejaillit au niveau des procédures collectives car ils déterminent le rang et la place du créancier. Ils font souvent intervenir des relations triangulaires (aval, lettre de change, bordereau Dailly, etc.) voire des relations multiples (lorsqu’il y a plusieurs endosseurs d’une lettre de change acceptée).
Le créancier ou le débiteur peut être l’entrepreneur ou une société, ce qui explique la place privilégiée dans ce QCM des formalités nécessaires pour créer une entreprise ou une société.
Ces formalités sont essentielles car elles conditionnent le choix d’une forme de société ou d’exploitation ; leur importance est liée au formalisme exigé par le législateur dans un souci de transparence.
Le créancier ou le débiteur peut être l’entrepreneur ou une société, ce qui explique la place privilégiée dans ce QCM des formalités nécessaires pour créer une entreprise ou une société.
Ces formalités sont essentielles car elles conditionnent le choix d’une forme de société ou d’exploitation ; leur importance est liée au formalisme exigé par le législateur dans un souci de transparence.
quizQuestions du QCM
- 1 Qu’est-ce que le registre du commerce ?
- 2 Quelles sont les incidences de l’inscription au registre du commerce ?
- 3 Qu’est-ce qu’un nom commercial ?
- 4 Qu’est-ce que l’enseigne commerciale ?
- 5 Qu’est-ce que la propriété commerciale ?
- + 15 questions
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linkLiens utiles
- Quelle est l'importance des écrivains, des gens de lettres dans la société ?
- Deux lycéens préparent un exposé sur l'influence des écrivains sur l'évolution de la société. L'un pense que les mots sont sans effets face au pouvoir ou à la violence. L'autre affirme que les écrits ou les discours peuvent être plus fort que l'autorité. Présentez leur dialogue.
- Rousseau: liberté, société et droit
- le droit commercial (cours complet)
- Que pensez-vous de cette opinion sur l'oisiveté : « Hors de la société, l'homme isolé, ne devant rien à personne, a le droit de vivre comme il lui plaît ; mais dans la société, où il vit nécessairement aux dépens des autres, il leur doit en travail le prix de son entretien ; cela est sans exception. Travailler est donc un devoir indispensable à l'homme social. Riche ou pauvre, puissant ou faible, tout citoyen oisif est un fripon » (J.-J. Rousseau) ?