Droit pénal: les atteintes aux libertés / les atteintes à la dignité star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Arrêter quelqu’un de manière illicite est un crime. (art. 224-1)
- 2 Le fait de détourner un navire ou un avion est puni de : (art 224-6)
- 3 Toute distinction entre personnes physiques en raison de leur origine, sexe, situation de famille, état de santé, handicap, mœurs, opinions, race, éthnie, religion ou nationalité, vrais ou supposés, est une atteinte à la dignité. (art. 225-1)
- 4 Ceci est vrai que la victime soit personne physique ou morale. (ibid.)
- 5 Constitue une discrimination illicite le fait de refuser un emploi de stripteaseuse à un homme. (art. 225-3)
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linkLiens utiles
- Etienne de LA BOETIE (1530-1563) (Recueil : Vers françois) - Si onc j'eus droit, or j'en ay de me plaindre
- Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit international).
- Rapport entre Droit et politique
- Loi saliqueA l'origine, code civil et pénal de la législation des Francs saliens, la loi salique (508) contenait un article qui excluait les femmes du droit de succession à la terre.
- Jean-Baptiste CHASSIGNET (1571-1635) - Quant bien un homme droit condamné par la rage