quizQuestions du QCM
- 1 Le droit de propriété est :
- 2 Le titulaire du droit de propriété peut :
- 3 Le droit de propriété a un caractère :
- 4 Le possession comprend :
- 5 Pour que la possession soit efficace, elle doit être :
- + 5 questions
linkLiens utiles
- Le bois dont l'homme est fait est si courbe qu'on ne peut rien y tailler de droit. Kant
- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié
- Droit public des biens - Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, société Prest’Air req. N° 387315
- A-t-on le droit de changer l'ordre des scènes, des personnages, des répliques quand on prétend mettre en scène le Dom Juan de Molière ?
- cas pratique droit civil