DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE (2003) star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Qui a autorité pour rendre exécutoire le budget de l'Union européenne ?
- 2 Quelle est la sanction encourue par un pays qui dépasserait durablement le niveau maximal de 3 % de déficit public prévu par les traités et le pacte de stabilité européen ?
- 3 Un seul de ces pays fait partie de la zone euro :
- 4 Le comité des régions :
- 5 L'Acte unique européen signé à Luxembourg et La Haye et entré en vigueur le 1er juillet 1987