Droit de l'Union européenne star star star

# communautaires # droit # européenne # union
Les sources du droit communautaire
Les institutions communautaires
Les procédures communautaires

quizQuestions du QCM

  • 1 Les règlements communautaires :
  • 2 Le Conseil constitutionnel contrôle toujours, s'il en est saisi :
  • 3 Font partie des « piliers » communautaires :
  • 4 La Commission a un pouvoir de veto sur l'adoption des actes soumis à la procédure de codécision.
  • 5 La Commission européenne :
  • + 6 questions

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1. caillou
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