Droit pénal: Les crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique star star star
quizQuestions du QCM
- 1 L’environnement ne fait pas partie des intérêts fondamentaux de la nation. (410-1)
- 2 Le fait, de la part d’un étranger, de livrer à son pays d’origine des biens affectés à la défense nationale française est puni de : (411-3)
- 3 Le fait de provoquer un Français à la trahison est puni de : (411-11)
- 4 L’attentat est puni de : (412-1)
- 5 Le projet de commettre un attentat s’appelle un complot. (412-2)
- + 20 questions
linkLiens utiles
- sexuels, crimes et délits (cours de droit pénal).
- Contentieux pénal de la commande publique
- Il émet des décrets, confisque et exproprie des biens et des avoirs de toutes sortes et emprisonne les opposants afin de préserver la paix publique. Viviane Bouchard, Che Guevara, un héros en question, Québec Amérique
- Jean de LA FONTAINE (1621-1695) - Ode pour la paix
- Qu'en revanche le législateur entreprenne d'énumérer tous les actes immoraux, qu'il les qualifie de crimes ou de délits, et leur inflige des peines, la société sera impossible. François Guizot, Des conspirations et de la justice politique, ABU, la Bibliothèque universelle