Droit de l’urbanisme: Le POS star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Le COS est :
- 2 Les emplacements réservés :
- 4 Un POS se compose :
- 5 Dans les zones urbaines du POS, les terrains sont :
- 6 Dans un POS, la zone NA correspond à une zone :
- + 4 questions
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- Cours droit constitutionnel
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