quizQuestions du QCM
- 1 Laquelle de ces institutions n'est pas une autorité administrative indépendante?
- 2 L'article 88-4 de la Constitution de 1958, introduit par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, prévoit :
- 3 La décision Nicolo, en reconnaissant la supériorité du traité sur la loi postérieure, constitue un revirement de jurisprudence par rapport à la décision :
- 4 La supériorité du règlement communautaire sur la loi nationale a été reconnue par le Conseil d'État dans son arrêt de principe:
- 5 Combien la France compte-t-elle de départements (départements d'outre-mer inclus) ?
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