Recherche "DROIT+ADMINISTRATIF"

Histoire (concours Fonction publique) - 5/5
20 questions

Histoire (concours Fonction publique) - 5/5


À l’extérieur, la France est aussi présente. La construction européenne débute avec la CECA en 1951 et le traité de Rome en 1957. La France est secouée également par des guerres coloniales. En Indochine,...

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QCM 19 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
20 questions

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Le droit de la famille
30 questions

Le divorce

• Plan du type « constat-conséquences »

Situation. Le divorce s’accroît dans tout l’Occident sur le modèle américain. Près d’un couple sur trois divorce en France aujourd’hui.

Constat. En très forte croissance surtout après la réforme de 1975,...

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Exercices d'entraînement en français: Synonymes, Antonymes, Homonymes
21 questions

Repérez le type de faute que l’on peut commettre. Elles peuvent être liées à :

* la non-connaissance d’un mot. Si cela se produit, on peut tout de même arriver à répondre en regardant les modalités de réponse et en...

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QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL
10 questions

Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d’entre elles une ou plusieurs réponses.

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Théorie générale du droit
6 questions

Plusieurs réponses possibles.

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Droit de l'Union européenne
11 questions

Les sources du droit communautaire
Les institutions communautaires
Les procédures communautaires

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Droit des affaires
8 questions

Droit des affaires général
Commerce international

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Droit pénal
8 questions

Qui concerne les peines encourues par les contrevenants ou les criminels.

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Politique: Le droit, la justice, l'Etat et la société
49 questions

IDÉES DIRECTRICES
~ Droit positif et droit naturel.
~ Fonder le droit : sur la force, sur la raison?
~ Loi et morale.

MOTS-CLÉS
Contrat social
Impératif
catégorique
Volonté générale
Autonomie

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CONCOURS INTERNE: DROIT PUBLIC
16 questions

• Questions à choix multiple :
Chacune des questions à choix multiple compte pour 1 point. Certaines questions
peuvent comporter plus d'une réponse exacte.

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1999: CULTURE GÉNÉRALE - Concours externe
15 questions

CONCOURS EXTERNE
Épreuves écrites des 17 et 18 novembre 1999
Série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, portant
sur les connaissances générales et sur les éléments essentiels du droit
public, du droit de l'Union européenne et...

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1999: DROIT PUBLIC - Concours interne
16 questions

Série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, portant
sur les éléments essentiels du droit public, du droit de l'Union européenne
et des politiques économiques.
(Durée : 3 heures - coefficient : 4)
Avertissement :
• Questions...

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Agent administratif, admissibilité (Agent administratif de la Police nationale)
24 questions

Durée 1 h 30

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Session 2000 - Concours externe : DROIT PUBLIC
10 questions

Le programme de cette épreuve est désormais fixé par l'arrêté du 19 décembre 1997 pour ce qui concerne :
• DROIT PUBLIC
1) Droit constitutionnel et institutions politiques
— Notions générales sur les institutions politiques.
— La Constitution, l'organisation de...

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Session 2000 - Concours externe: DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
5 questions

Le programme de cette épreuve est désormais fixé par l'arrêté du 19 décembre 1997 pour ce qui concerne :

DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

1) Les aspects institutionnels
— L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne.
— Les communautés...

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CONCOURS INTERNE (2000): DROIT PUBLIC
16 questions

Chacune des questions à choix multiple compte pour 1 point. Certaines questions peuvent comporter plus d'une réponse exacte. La (les) lettre(s) correspondant à la (aux) réponse(s) exacte(s) doive(nt) être entourée(s) de façon distincte. Toute réponse inexacte ou incomplète sera notée...

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CONCOURS EXTERNE (2001): CULTURE GÉNÉRALE
16 questions

Série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, portant sur les connaissances générales et sur les éléments essentiels du droit public, du droit de l'Union européenne et des politiques économiques.
(Durée : 3 heures — coefficient :...

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Maîtrise de la langue française: déduction verbale
5 questions

Pour chaque item, désignez celle des propositions qu’on est logiquement en droit de déduire si l’on tient pour vraie la propositions.

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Economie, Droit et Institution
55 questions

Les QCM constituent un mode d'acquisition privilégié et ludique des connaissances relatives au monde qui vous entoure et à son histoire, qui vous signaleront au jury, aussi bien aux épreuves qu'à l'occasion de l'entretien à l'oral. A consommer sans modération...

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UE7: Santé, société, humanité
50 questions

SOMMAIRE DES QCM:

1. Histoire de la médecine et de la pharmacie
2. Droit et santé
3. Facteurs de risque et société
4. Organisation des systèmes de soins

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ANATOMIE: TETE ET COU - 22 QCM & LE DIAPHRAGME ET LES PAROIS DE L’ABDOMEN
21 questions

Q41 à 44. Associer les éléments ci-dessous et les orifices du diaphragme qu’ils traversent:
41. Canal thoracique
42. Nerf vague (ou nerf pneumogastrique, X) droit
43. Nerf phrénique gauche
44. Veine lombale ascendante
A. Hiatus de la veine cave inférieure...

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IUFM Franche-Comté: Alain Etchegoyen - Le Monde - 4 novembre 1997
10 questions

IUFM Franche-Comté

1. Il reste encore quelques intellectuels pour sortir leur revolver dès qu'ils entendent le mot de morale. Saisis d'un spasme pavlo­vien, ils entendent faire passer leur propre phobie pour un raisonnement philoso­phique. Ainsi Michel Onfray, dans l'esthé­tique et...

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ADJOINT ADMINISTRATIF DE POLICE 2007
60 questions

'QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES'

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QCM: L’OS COXAL **
26 questions

NB: Nomenclature:
Os coxal = os iliaque
Fessier = glutéal
Sciatique = ischiatique
Lignes glutéales = lignes fessières = lignes semi-circulaires
Acétabulum = cotyle = cavité cotyloïde
Limbe = limbus acétabulaire = sourcil cotyloïdien
Arrière fond du cotyle = fosse...

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La prévention
25 questions

La prévention judiciaire

• Plan de type « situation-conséquences-solutions »

Situation. En France, les maisons d’arrêt reçoivent prévenus et condamnés dans des établissements surchargés.

La capacité du parc pénitentiaire est nettement inférieure au nombre de détenus. Le taux d’occupation dépasse...

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AGENT DU TRESOR 2005 : QUESTIONNAIRE DE CULTURE GENERALE
14 questions

CONDITIONS D'ACCÈS AU CORPS DES AGENTS DE RECOUVREMENT

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

• Être de nationalité française.
• Jouir de ses droits civiques ; les mentions portées au bulletin n ° 2 du' casier judiciaire
doivent être compatibles avec l'exercice des...

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Le monde du travail
30 questions

Le travail des femmes

• Plan du type « évolution-limites »

Malgré des différences encore sensibles entre milieux géographiques, sociaux et culturels, le travail des femmes tend à augmenter partout et à se généraliser.

Cette évolution vers plus d’autonomie conduit...

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AGENT ADMINISTRATIF 2001
60 questions

Les agents administratifS appartiennent au corps le moins élevé dans la hiérarchie
des concours. Us sont recrutés sans condition particulière de diplôme
pour effectuer divers travaux de secrétariat. Ils sont présents au sein des différentes
fonctions publiques (dans les ministères,...

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Test de logique - 1
30 questions

LES TESTS VISUELS DE LOGIQUE
Voici une autre catégorie de tests logiques que l'on retrouve régulièrement dans les épreuves de type Q.I. Ce sont tous des tests de logique avec un support visuel important. Pour les résoudre, vous avez droit...

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LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE - A
15 questions

Pour bien réussir les QCM sur les institutions de la République, il faut vous astreindre à un travail de fond digne d’un étudiant en première année de droit constitutionnel. Soyons réalistes, la matière est subtile et nécessite de se plonger...

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> Associez les locutions latines à leur définition.
9 questions

Exemples de locutions latines
Locutions Sens Locutions Sens
de facto de fait et non de droit (un) modus vivendi manière de vivre à partir d’un compromis
deus ex machina personnage providentiel mutatis mutandis après les changements nécessaires
distinguo je distingue...

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Suites logiques (concours sanitaires et sociaux) - 1
11 questions

Ces tests ont comme objectif d'évaluer votre aptitude à raisonner logiquement autour de nombres, seuls ou associés à des lettres.

La plupart des exercices concernent le calcul d'un pourcentage, d'une règle de trois et utilisent les tables de multiplications. Ce...

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LE DROIT CIVIL LE DROIT SOCIAL
15 questions

Bibliographie

Le droit civil

Atias C., Le Droit civil, coll. >, éd. PUF, 1993.

Bihr P., Droit civil général, coll. , éd. PUF, 1992.

Le droit social (droit du travail, droit de la Sécurité sociale)

Le Bihan-Guenole M., Droit du...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
17 questions

Bibliographie

Droit constitutionnel

Callon M., Lascoumes P., Barthe Y., Agir dans un monde incertain, Essai sur la démocratie technique, coll. « Couleur des idées », éd. du Seuil, 2001.

Duhamel 0., Meny Y. (dirs.), Dictionnaire constitutionnel, coll. >, éd. PUF,...

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La mémoire - 1
20 questions

Voici un texte utilisé lors de la sélection d’entrée en école d’auxiliaires de puériculture de plusieurs écoles des Yvelines.

Afin de vous trouver dans les situations de l’examen, demandez l’aide d’une personne qui devra vous lire le texte de la...

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Droit (révisions générale) 1 de 3
20 questions

20 QCM en 10 minutes. Une seule réponse par question.

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Droit - 2 de 3
17 questions

20 QCM en 10 minutes. Une seule réponse par question.

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Droit - 3 de 3
10 questions

10 qcm en 5 minutes. Une seule préponse juste par QCM.

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Questionnaire de mathématiques (concours d'admission): 15
10 questions

Question M148
a étant la longueur de l’arête d’un cube, son volume est a x a x a, son aire est 6 x a x a. Un cube a pour volume 216 cm3.
□ A. Son aire est inférieure à...

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Quiz de 20 QCM corrigés en anglais (Grandes Ecoles, IEP, catégorie A): 3b
20 questions

Vous allez vous présenter à :

* une grande école;
* un grand concours ;
* un concours administratif;
* un examen universitaire ;
* un baccalauréat littéraire.

Vous voulez vous préparer sérieusement et réussir.

Cette série de QUESTIONNAIRES A...

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Les participes présents et passés: 1
10 questions

Note 1 : Plusieurs de ces adjectifs s’emploient comme noms :
un adhérent, un affluent, un confluent, un équivalent, un excédent, un expédient, un fabricant, un intrigant, un extravagant, un président, un résident, etc.
Note 2 : Les verbes pronominaux...

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Testez vos connaissances en vocabulaire
50 questions

L’orthophonie
Le terme orthophonie est construit à partir du préfixe grec « orthose » qui signifie « droit » et du préfixe « phone » qui signifie « voix ». Ce mot apparaît en France en 1828 lors de la...

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Institutions françaises et européennes: 3 (Sapeur Pompier)
12 questions

Le maire
Les attributions du maire sont principalement de quatre ordres :
• sous l’autorité du préfet, il représente l’Etat dans sa commune. Il lui appartient donc d’assurer le respect des lois et règlements dans la commune ;
• il...

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Institutions françaises et européennes: 4 (Sapeur Pompier)
5 questions

LE DÉPARTEMENT

La division de la France en départements remonte à 1789 (les départements remplacent alors les anciennes provinces). La France métropolitaine compte 96 départements.
Parmi les subdivisions administratives françaises, le département est l’échelon intermédiaire entre la région et l’arrondissement....

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LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
5 questions

Les grandes dates de la construction européenne

• 1957 : création, par le traité de Rome, de la Communauté économique européenne. Celle-ci met en place un marché commun entre la France, l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas...

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Le président de la République et la Justice
5 questions


Le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et préside le Conseil supérieur de la magistrature. Il est, par ailleurs, le seul à disposer du droit de grâce.
Le président de la République est irresponsable pénalement...

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Droit social: Les sources du droit du travail
20 questions

Le droit du travail est une école d’humilité : il est de plus en plus complexe, au point que presque personne, même parmi les spécialistes, ne peut se vanter de le maîtriser complètement. Les deux ouvrages les plus couramment utilisés...

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La loi pénale
11 questions

Le droit pénal est une matière rigoureuse et d’interprétation stricte comme le dit l’adage ; c’est pourquoi le présent QCM est fondé exclusivement sur le Code pénal (dont la présence n’est pas souhaitable pendant l'examen) et sur la jurisprudence.
Le...

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Droit commercial
20 questions

Le droit commercial comprend plusieurs chapitres liés entre eux, voire même imbriqués les uns aux autres. Il fait appel à de nombreux principes de droit civil, notamment pour les sûretés commerciales qui demeurent spécifiques dans leur exécution et pour les...

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Droit social : L’emploi et la formation professionnelle (2) (Archive 1999)
28 questions

Le contrat de qualification :
A. Est un contrat à durée indéterminée.
B. Est un contrat à durée déterminée.
C. Comporte pour l’employeur une obligation de formation.
D. Comporte pour le salarié une rémunération égale au SMIC.
E. Aucune réponse....

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Droit civil: Les personnes
10 questions

Ce QCM aborde successivement :
- les personnes (personnes physiques, personnes morales, acquisition et perte de la personnalité, principaux attributs de la personnalité),
- la famille (concubinage, mariage, divorce, filiation),
- les biens (la notion de bien et de patrimoine,...

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Épreuve de QCM de culture générale: Poitiers 2007
60 questions

50. Parmi les verbes suivants, quel est celui ou quels sont ceux dont les formes sont identiques à l’impératif et au présent de l’indicatif ?
A. assaillir
B. tressaillir
C. cueillir
D. venir
E. prendre

51. Parmi les infinitifs suivants,...

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Les tests d'attention - 1
1 questions

Les tests d’attention reviennent régulièrement dans les concours des professions de santé et sont la bête noire de bien des candidats, alors que d'autres les considèrent, au contraire, comme le moment le moins stressant du concours.
Que vous fassiez partie...

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ANNALES 2014: Mathématiques
14 questions

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ANNALES 2014: Logique
14 questions

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ANNALES 2018: Mathématiques
12 questions

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Calculs mathématiques (TAGE MAGE)
15 questions

Vous disposez de 20 minutes pour la résolution d’une batterie de 15 tests. Vous n’avez pas le droit à la calculatrice.

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LE DROIT CIVIL LE DROIT SOCIAL
Question n°1 : Droit civil ; définition. Le droit civil (du latin civilis, de civis, "citoyen") est le droit applicable à tous les citoyens. En France, le droit civil trouve son unité dans le Code civil (ou Code Napoléon) promulgué en 1804. Ses objets sont le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations (ou des contrats), le droit des biens. Le droit civil s’oppose au... (deux réponses)

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LE DROIT CIVIL LE DROIT SOCIAL
Question n°13 : Droit civil ; les droits réels. Le droit réel est une relation juridique entre une personne (le titulaire du droit) et une chose objet du droit. Les droits réels sont en nombre limité. Ils sont déterminés par la loi et protégés contre toute usurpation par des actions en justice. Le droit réel le plus complet est ...

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LE DROIT CIVIL LE DROIT SOCIAL
Question n°14 : Droit social ; le droit de la Sécurité sociale. Alors que le droit du travail est une législation de protection conférant au salarié des droits d’ordre public, le droit de la Sécurité sociale est quant à lui le droit à une redistribution financière, mise en œuvre par la collectivité publique, destinée à mettre individuellement chaque personne à l’abri du besoin présent et à venir. En France, la Sécurité sociale (créée par ordonnance le 4 octobre 1945) est organisée autour de ...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°9 : Droit administratif ; les institutions administratives. La déconcentration...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°10 : Droit administratif ; l’administration centrale. Parmi les organes suivants, quel est celui qui n’assure pas le rôle de conception, de gestion et de décision ?

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°11 : Droit administratif ; l’administration centrale. Parmi les organes suivants, quels sont ceux qui assurent un rôle de contrôle ? (deux réponses)

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°13 : Droit administratif ; l’administration déconcentrée. Une collectivité territoriale, c’est...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°14 : Droit administratif ; l’organisation administrative. Au niveau de la décentralisation territoriale, l’administration française est organisée en quatre échelons qui sont... (quatre réponses)

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°15 : Droit administratif ; l’action administrative. L'administration est chargée de la conduite de différents services (police, éducation, justice ...) afin de satisfaire les besoins collectifs et les intérêts communs des Français. Les actes administratifs sont...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°16 : Droit administratif ; l’action administrative. Le principe d’égalité ne permet pas...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°17 : Droit administratif ; l’action administrative. L'administration possède, par rapport aux entreprises, des avantages appelés prérogatives de puissance publique. L'administration dispose par exemple de deux privilèges. Lesquels ? (deux réponses)

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Catégorie A - 2
Question n°3 : Le droit administratif :

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Révision thématique: Le handicap
Question n°7 : De quand date la loi en faveur des handicapés et établissant pour eux le droit au travail, le droit à l'éducation, le droit aux soins... ?

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LE DROIT CIVIL LE DROIT SOCIAL
Question n°11 : Droit civil ; les biens (propriété mobiliaire et immobiliaire). Selon la définition classique de l’article 544 du Code civil, << la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements >>. Le droit de propriété a donc un caractère...

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LA NATION, L’ÉTAT & LA CITOYENNETÉ
Question n°4 : L’État de droit. Un État de droit est un régime politique où toutes les autorités étatiques (inclus le pouvoir politique législatif et exécutif) sont soumises au principe de légalité. La condition nécessaire de l’État de droit est. ...

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QCM 2 (CONCOURS 2000 - ATSEM)
Question n°11 : Le tribunal administratif juge les litiges intéressants :

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QCM 12 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Question n°19 : Le préfet doit-il avertir l’auteur d’un arrêté local avant de la déférer devant le tribunal administratif ?

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QCM 15 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Question n°3 : C’est le préfet qui a la charge du contrôle administratif à l’égard des collectivités territoriales ?

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QCM 17 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Question n°1 : La réunion du conseil municipal relative à l’approbation du compte administratif est présidée par le maire ?

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QCM 18 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Question n°15 : L’annulation d’un arrêté ne peut être prononcée que par le juge administratif ?

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QCM 18 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Question n°16 : L’annulation d’une délibération ne peut être prononcée que par le juge administratif ?

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QCM 25
Question n°9 : Le maire organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population sous le contrôle administratif :

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Les finances territoriales (1 de 2)
Question n°11 : Le compte administratif est établi par :

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Les finances territoriales (2 de 2)
Question n°9 : Font l’objet d’un apurement administratif les communes de :

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Les finances territoriales (2 de 2)
Question n°10 : L’apurement administratif est réalisé par :

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L’INTERCOMMUNALITÉ
Question n°13 : Les districts ont disparu du paysage administratif français le 12 juillet 1999

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Le système judiciaire en France (2 sur 2)
Question n°10 : Le rôle administratif du Conseil d’État est :

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Testez vos connaissances sur la vie publique française (2/2)
Question n°24 : Un recours devant l’auteur d’un acte administratif est:

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Testez vos connaissances sur la vie publique française (2/2)
Question n°25 : Un acte administratif non créateur de droits :

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Concours interne 1998: Droit Public
Question n°4 : L'adjudication est un mode de passation d'un contrat administratif, dans lequel :

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Révision thématique: La Constitution française
Question n°26 : Le tribunal administratif est compétent en matière :

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Concours - Session 2004 : Droit public
Question n°6 : Un recours devant l'auteur d'un acte administratif est :

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Maxi Quiz 4 - Concours ATSEM
Question n°8 : Le maire organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population sous le contrôle administratif :

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Épreuves du troisième concours: droit public
Question n°7 : Les« sources de la légalité» d'un acte administratif sont :

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ATSEM: RÉVISIONS 6
Question n°32 : Le vote du compte administratif de l’année N intervient:

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ATSEM: RÉVISIONS 12
Question n°9 : le maire organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population sous le contrôle administratif :

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ATSEM: RÉVISIONS 17
Question n°11 : Le tribunal administratif juge les litiges intéressants :

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Droit usuel 3
Question n°19 : Quelle juridiction suprême de l'ordre administratif est aussi chargée de conseiller le gouvernement en matière juridique ?

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Droit administratif
Question n°7 : Lorsqu'un préfet doute de la régularité d'un acte administratif émanant d'un maire agissant comme autorité municipale :

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Droit administratif
Question n°18 : Le juge administratif peut annuler :

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CONCOURS INTERNE: DROIT PUBLIC
Question n°4 : L'adjudication est un mode de passation d'un contrat administratif, dans lequel :

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CONCOURS INTERNE (2001): DROIT PUBLIC
Question n°16 : Un contrat est un contrat administratif :

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DROIT PUBLIC - 2003
Question n°14 : Un immeuble légué par testament à un établissement public administratif fait partie de :

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POLITIQUE & ECONOMIE : A
Question n°18 : Quelle est la plus haute juridiction de l'ordre administratif ?

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ÉDUCATION CIVIQUE, DROIT: La Constitution européenne
Question n°26 : Le tribunal administratif est compétent en matière :

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TESTS d’admission EN IUFM
Question n°7 : Dans un service, il y a huit hommes et des femmes : parmi tout ce service, sept mangent au restaurant administratif ; peut-on dire avec certitude que dans ce service :

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Les religions et les sectes
Question n°2 : La laïcité est un système qui exclut les religions de l'exercice du pouvoir politique et administratif et en particulier des institutions touchant à l'éduca¬tion et à l'enseignement.

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CONCOURS INTERNE DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS - 2003
Question n°21 : Au tribunal administratif, le commissaire du gouvernement :

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Trouver le bon mot ! (5)
Question n°18 : État de ce qui est valable sur un plan administratif. La____ d’un passeport, d’un acte d’état-civil.

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QCM en culture territoriale # 6
Question n°8 : Y a-t-il un délai maximum pour saisir le tribunal administratif?

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QCM en culture territoriale # 12
Question n°4 : Comment reconnaît-on un contrat administratif local?

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Droit & Justice
Question n°5 : Institutions de la justice. Le système juridictionnel français est basé sur un dualisme : un ordre judiciaire (sous l’autorité de la Cour de cassation) et un ordre administratif (avec à son sommet le Conseil d’E,tat). Les juridictions pénales (tribunaux de police, tribunaux correctionnels et cours d’assises) appartiennent...

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Droit & Justice
Question n°9 : La justice administrative. Les juridictions de l’ordre administratif sont ... (trois réponses)

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QCM Test - 4
Question n°3 : Dans le cadre du contrôle de l’État sur les actes des collectivités territoriales, le juge administratif :

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Révision (annales) - 3
Question n°2 : Quelle juridiction sera amenée à connaître les conflits d’attribution entre ordres judiciaire et administratif ?

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Révision (annales) - 7
Question n°6 : Quelle juridiction départagera un conflit de compétence entre ordre administratif et ordre judiciaire ?

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Auto-évaluation
Question n°39 : Les actes des collectivités territoriales peuvent être annulés par un tribunal administratif.

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Finances et Droit des collectivités territoriales - 1
Question n°4 : Le compte administratif présentant le résultat du budget est établi par :

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Contrôle des collectivités territoriales
Question n°4 : Quelle est l’autorité compétente pour annuler un acte administratif illégal d’une collectivité territoriale ?

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Contrôle des collectivités territoriales
Question n°5 : La procédure par laquelle le représentant de l’État peut saisir le juge administratif d’un acte présumé illégal s’appelle :

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Les religions et les sectes *
Question n°2 : La laïcité est un système qui exclut les religions de l'exercice du pouvoir politique et administratif et en particulier des institutions touchant à l'éducation et à l'enseignement.

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Les actes administratifs et leur hiérarchie *
Question n°1 : Un acte administratif c'est :

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Les actes administratifs et leur hiérarchie *
Question n°2 : La portée d'un acte administratif :

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Les actes administratifs et leur hiérarchie *
Question n°5 : Un contrat administratif peut être :

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Les actes administratifs et leur hiérarchie **
Question n°1 : Un acte administratif est un acte juridique.

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Les actes administratifs et leur hiérarchie **
Question n°6 : L'intérêt général doit servir de fondement à un acte administratif.

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Les compétences des collectivités territoriales **
Question n°12 : Le maire organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population sous le contrôle administratif :

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Les finances publiques locales **
Question n°14 : Le compte administratif de la commune :

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Les finances publiques locales (1)
Question n°21 : Le compte administratif est le document budgétaire du Comptable du Trésor.

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Politique et relations internationales - 1
Question n°16 : Dans le langage administratif et politique, l'autonomie d'un peuple signifie :

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Catégorie A - 1
Question n°6 : le tribunal administratif :

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Catégorie A - 2
Question n°5 : L'ordre administratif comprend :

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QCM de culture générale: 5 (annales IUFM)
Question n°2 : Dans le système politique et administratif français, au 1er janvier 1995 :

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Droit civil: L’organisation judiciaire
Question n°3 : La juridiction suprême de l’ordre administratif est :

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Droit de l’urbanisme: Le POS
Question n°9 : En cas d’annulation d’un POS par le juge administratif, on applique :

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Les finances territoriales (1 de 2)
Question n°12 : Le compte administratif doit être approuvé par l’organe délibérant...

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Révision thématique: ONG
Question n°9 : Quel organisme se trouve à l'origine du droit d'ingérence dans les pays où le droit d'intervenir est une obligation morale ?

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Exercices d'entraînement en mathématiques: Mesure du temps - 2
Question n°6 : Quatre hommes politiques participent à un débat en ayant droit au même temps de parole. Le débat dure 1 heure. Il est interrompu par 4 minutes de publicité. Chacun a droit à :

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UNITÉS LIÉES AU TEMPS
Question n°6 : Quatre hommes politiques participent à un débat en ayant droit au même temps de parole. Le débat dure 1 heure. Il est interrompu par 4 minutes de publicité. Chacun a droit à :

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Politique: Le droit, la justice, l'Etat et la société
Question n°1 : Le droit positif c'est le droit social :

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Politique: Le droit, la justice, l'Etat et la société
Question n°2 : Le droit naturel c'est le droit idéal :

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Anatomie 2
Question n°6 : Toutes les propositions suivantes concernant le muscle droit antérieur (ou grand droit) de l’abdomen sont exactes; sauf une. Laquelle ?

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Anatomie 3
Question n°6 : Toutes les propositions suivantes concernant le muscle droit antérieur (ou grand droit) de l’abdomen sont exactes; sauf une. Laquelle ?

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Anatomie 14: PAROIS DE L’ABDOMEN. 12 QCM. MEMBRE SUPERIEUR. 26 QCM.
Question n°8 : Certaines des propositions suivantes concernant le muscle grand droit (ou muscle droit antérieur) de l’abdomen sont exactes. Lesquelles ?

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EPREUVE PACES - PCEM (1 heure)
Question n°45 : Tendon direct du muscle droit antérieur (ou droit fémoral)

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MORPHOLOGIE EXTERNE DU C¼UR 2
Question n°10 : Q10 à 15. Sur cet orthodiagramme du cœur, identifier les éléments suivants: 10. Oreillette gauche (atrium gauche) 11. Oreillette droite (atrium droit) 12. Crosse de l’aorte 13. Ventricule droit 14. Infundibulum pulmonaire 15. Veine cave inférieure

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MORPHOLOGIE EXTERNE DU C¼UR 2
Question n°11 : Q10 à 15. Sur cet orthodiagramme du cœur, identifier les éléments suivants: 10. Oreillette gauche (atrium gauche) 11. Oreillette droite (atrium droit) 12. Crosse de l’aorte 13. Ventricule droit 14. Infundibulum pulmonaire 15. Veine cave inférieure

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MORPHOLOGIE EXTERNE DU C¼UR 2
Question n°12 : Q10 à 15. Sur cet orthodiagramme du cœur, identifier les éléments suivants: 10. Oreillette gauche (atrium gauche) 11. Oreillette droite (atrium droit) 12. Crosse de l’aorte 13. Ventricule droit 14. Infundibulum pulmonaire 15. Veine cave inférieure

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MORPHOLOGIE EXTERNE DU C¼UR 2
Question n°13 : Q10 à 15. Sur cet orthodiagramme du cœur, identifier les éléments suivants: 10. Oreillette gauche (atrium gauche) 11. Oreillette droite (atrium droit) 12. Crosse de l’aorte 13. Ventricule droit 14. Infundibulum pulmonaire 15. Veine cave inférieure

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MORPHOLOGIE EXTERNE DU C¼UR 2
Question n°14 : Q10 à 15. Sur cet orthodiagramme du cœur, identifier les éléments suivants: 10. Oreillette gauche (atrium gauche) 11. Oreillette droite (atrium droit) 12. Crosse de l’aorte 13. Ventricule droit 14. Infundibulum pulmonaire 15. Veine cave inférieure

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LES MUSCLES DE LA CUISSE (QCM à choix simple)
Question n°11 : Toutes les propositions suivantes concernant le muscle droit antérieur (ou muscle droit fémoral) sont exactes, sauf une. Laquelle ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN **
Question n°1 : Q1. Parmi les propositions suivantes concernant le muscle grand droit (ou muscle droit antérieur) de l'abdomen, une seule est fausse. Laquelle ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN **
Question n°2 : Certaines des propositions suivantes concernant le muscle grand droit de l'abdomen (ou muscle droit antérieur) sont exactes, sauf une. Laquelle ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN **
Question n°3 : Les propositions suivantes concernant le muscle grand droit (ou muscle droit antérieur) de l'abdomen sont exactes, sauf une. Laquelle ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN **
Question n°4 : Une seule des propositions suivantes concernant le muscle droit antérieur (ou muscle grand droit) de l’abdomen est exacte. Laquelle ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN **
Question n°7 : Toutes les propositions suivantes concernant le muscle droit antérieur (ou muscle grand droit) de l’abdomen sont exactes; sauf une. Laquelle ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN **
Question n°9 : Toutes les propositions suivantes concernant le muscle droit antérieur (ou grand droit) de l’abdomen sont exactes; sauf une. Laquelle ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN ***
Question n°1 : Parmi les propositions suivantes concernant le muscle grand droit (ou muscle droit antérieur) de l'abdomen, certaines sont exactes. Laquelle ou lesquelles ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN ***
Question n°2 : Parmi les propositions suivantes, laquelle ou lesquelles ne peuvent pas s’appliquer au muscle grand droit (ou muscle droit antérieur) de l’abdomen ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN ***
Question n°3 : Certaines des propositions suivantes concernant le muscle grand droit (ou muscle droit antérieur) de l’abdomen sont exactes. Laquelle ou lesquelles ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN ***
Question n°4 : Parmi les propositions suivantes concernant le muscle droit antérieur (ou muscle grand droit) de l'abdomen, laquelle (ou lesquelles) est (ou sont) exacte(s) ?

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LES MUSCLES DE LA PAROI ANTÉRIEURE DE L’ABDOMEN ***
Question n°5 : Certaines de propositions suivantes concernant le muscle droit antérieur (ou muscle grand droit) de l’abdomen sont exactes. Lesquelles ?

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QCM: L’OS COXAL **
Question n°10 : Tendon direct du muscle droit antérieur (ou droit fémoral)

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MORPHOLOGIE INTERNE DU COEUR (1)
Question n°17 : Associer les reliefs de l’atrium droit ci-dessous à la paroi qui les porte: Orifice atrio-ventriculaire droit (orifice tricuspide)

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Analyse de données (1)
Question n°10 : Si l'on regarde sur une longue période, on constate que la Suède n'est plus aussi disposée à laisser entrer les étrangers qu'auparavant. Ses lois généreuses ont eu pour consé¬quence qu'environ 80 % des demandeurs ont obtenu le droit de rester pendant les années 1970 et 1980. À partir de 1990, ce chiffre est tombé à 40 %, après que des critères plus rigoureux sur le droit d'asile ont été adoptés. Ces règles sévères n'ont pas dissuadé les nouveaux candidats : les demandes d'asile ont augmenté de 45 % l'année moi dernière, pour atteindre le chiffre de 16 000 personnes. Les officiels suédois affirment que le trafic des deman-deurs d'asile et la contrebande humaine organisée ont gonflé les chiffres. 10 La Suède a toujours eu une politique très sévère en matière d'asile.

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Analyse de données (1)
Question n°11 : Si l'on regarde sur une longue période, on constate que la Suède n'est plus aussi disposée à laisser entrer les étrangers qu'auparavant. Ses lois généreuses ont eu pour consé¬quence qu'environ 80 % des demandeurs ont obtenu le droit de rester pendant les années 1970 et 1980. À partir de 1990, ce chiffre est tombé à 40 %, après que des critères plus rigoureux sur le droit d'asile ont été adoptés. Ces règles sévères n'ont pas dissuadé les nouveaux candidats : les demandes d'asile ont augmenté de 45 % l'année dernière, pour atteindre le chiffre de 16 000 personnes. Les officiels suédois affirment que le trafic des deman-deurs d'asile et la contrebande humaine organisée ont gonflé les chiffres. 11 Seulement 20 % des demandeurs d'asile ont été renvoyés pendant les années 1970 et 1980.

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Analyse de données (1)
Question n°12 : Si l'on regarde sur une longue période, on constate que la Suède n'est plus aussi disposée à laisser entrer les étrangers qu'auparavant. Ses lois généreuses ont eu pour consé¬quence qu'environ 80 % des demandeurs ont obtenu le droit de rester pendant les années 1970 et 1980. À partir de 1990, ce chiffre est tombé à 40 %, après que des critères plus rigoureux sur le droit d'asile ont été adoptés. Ces règles sévères n'ont pas dissuadé les nouveaux candidats : les demandes d'asile ont augmenté de 45 % l'année dernière, pour atteindre le chiffre de 16 000 personnes. Les officiels suédois affirment que le trafic des deman-deurs d'asile et la contrebande humaine organisée ont gonflé les chiffres. 12 Il y a moins de demandeurs d'asile cette année que l'année dernière.

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Analyse de données (1)
Question n°13 : Si l'on regarde sur une longue période, on constate que la Suède n'est plus aussi disposée à laisser entrer les étrangers qu'auparavant. Ses lois généreuses ont eu pour consé¬quence qu'environ 80 % des demandeurs ont obtenu le droit de rester pendant les années 1970 et 1980. À partir de 1990, ce chiffre est tombé à 40 %, après que des critères plus rigoureux sur le droit d'asile ont été adoptés. Ces règles sévères n'ont pas dissuadé les nouveaux candidats : les demandes d'asile ont augmenté de 45 % l'année dernière, pour atteindre le chiffre de 16 000 personnes. Les officiels suédois affirment que le trafic des deman-deurs d'asile et la contrebande humaine organisée ont gonflé les chiffres. 13 L'année dernière, le nombre de demandeurs d'asile a augmenté de presque la moitié.

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Analyse de données (1)
Question n°14 : Si l'on regarde sur une longue période, on constate que la Suède n'est plus aussi disposée à laisser entrer les étrangers qu'auparavant. Ses lois généreuses ont eu pour consé¬quence qu'environ 80 % des demandeurs ont obtenu le droit de rester pendant les années 1970 et 1980. À partir de 1990, ce chiffre est tombé à 40 %, après que des critères plus rigoureux sur le droit d'asile ont été adoptés. Ces règles sévères n'ont pas dissuadé les nouveaux candidats : les demandes d'asile ont augmenté de 45 % l'année dernière, pour atteindre le chiffre de 16 000 personnes. Les officiels suédois affirment que le trafic des deman-deurs d'asile et la contrebande humaine organisée ont gonflé les chiffres. 14 Le trafic de demandeurs d'asile et la contrebande humaine organisée sont en augmentation

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Analyse de données (1)
Question n°15 : Si l'on regarde sur une longue période, on constate que la Suède n'est plus aussi disposée à laisser entrer les étrangers qu'auparavant. Ses lois généreuses ont eu pour consé¬quence qu'environ 80 % des demandeurs ont obtenu le droit de rester pendant les années 1970 et 1980. À partir de 1990, ce chiffre est tombé à 40 %, après que des critères plus rigoureux sur le droit d'asile ont été adoptés. Ces règles sévères n'ont pas dissuadé les nouveaux candidats : les demandes d'asile ont augmenté de 45 % l'année dernière, pour atteindre le chiffre de 16 000 personnes. Les officiels suédois affirment que le trafic des deman-deurs d'asile et la contrebande humaine organisée ont gonflé les chiffres. 15 il y a deux ans, environ 8 000 demandes d'asile avaient été effectuées.

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QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 3
Question n°14 : Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes confère aux minorités nationales un droit à l'indépendance :

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QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 6
Question n°8 : En quoi le droit de l'environnement est un droit spécifique ?

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QCM en culture territoriale # 12
Question n°19 : Quelle influence a le droit européen sur le droit des contrats locaux?

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Le volume d’un solide
Question n°8 : Un prisme droit a une base dont la forme est un triangle rectangle dont les côtés de l’angle droit mesurent 6 cm et 8 cm. Sa hauteur est 1,2 dm. Calculer son volume en cm3.

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LE DROIT CIVIL LE DROIT SOCIAL
Question n°8 : Droit civil ; la famille. Dans lequel de ces cas le droit est-il hésitant en matière de filiation ?

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LE DROIT CIVIL LE DROIT SOCIAL
Question n°9 : Droit civil ; les obligations. Le droit des obligations explique comment une personne peut être obligée envers une autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Parmi les obligations suivantes, quelle est celle qui naît d’une convention, d’un accord entre deux ou plusieurs personnes ?

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LE DROIT CIVIL LE DROIT SOCIAL
Question n°12 : Droit civil ; les biens (propriété mobiliaire et immobiliaire). Une des questions les plus débattues aujourd’hui dans le droit des biens et en particulier dans le domaine de la propriété, est de savoir si des choses incorporelles sont des objets possibles d’appropriation privée. Le problème devient particulièrement épineux lorsqu’il s’agit...

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LE DROIT CIVIL LE DROIT SOCIAL
Question n°15 : Droit social ; le droit de la Sécurité sociale. Les citoyens européens bénéficient pour la plupart d’une protection sociale publique en ce qui concerne l’assurance maladie. Il n’en est pas de même pour les États-Unis où il n’existe pas de couverture médicale généralisée et pour les nations en voie de développement (Chine, Inde, Afrique noire) où ...

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Auto-évaluation
Question n°43 : Les élus locaux d’opposition disposent d'un droit d'information et d'un droit d'expression identiques aux élus locaux de la majorité.

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CIVILISATION AMÉRICAINE - 4
Question n°4 : Trois autres amendements fondamentaux furent ratifiés au cours des xviiie et xixesiècles; faites correspondre à chacun sa date et son contenu. □ a - Le 13e amendement, ratifié en 1865 □ b - Le 15e amendement, ratifié en 1870 □ c - Le 19e amendement, ratifié en 1920 1/ Le droit de vote des femmes 2/ Le droit de vote des citoyens de toutes races 3/ L'abolition de l'esclavage et de la servitude involontaire

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Trachée et bronches
Question n°2 : Le ventricule droit détermine sur la face médiastinale du poumon droit une forte empreinte.

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Topographie de l'abdomen
Question n°4 : L’angle colique droit repose sur la partie moyenne du rein droit.

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Rapports des reins - anatomie
Question n°3 : L’angle colique droit se projette devant le pôle inférieur du rein droit.

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Catégorie A - 2
Question n°6 : Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit :

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Catégorie A - 2
Question n°8 : Le droit canon est le droit :

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Catégorie A - 2
Question n°9 : Le droit communautaire est le droit :

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