LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES star

• 1957 : création, par le traité de Rome, de la Communauté économique européenne. Celle-ci met en place un marché commun entre la France, l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie.
• 1973 : la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark intègrent la CEE.
• 1981 : entrée de la Grèce dans la CEE.
• 1986 : intégration dans la CEE de l’Espagne et du Portugal.
• 1990 : la convention de Schengen instaure une suppression progressive des contrôles frontaliers au sein de l’espace européen (principe de libre circulation des personnes).
• 1992 : ratification du traité de Maastricht (à une très courte majorité lors du référendum français). La monnaie unique, la mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures sont les principaux points de ce traité.
• 1995 : l’Autriche, la Suède et la Finlande rejoignent l’Union européenne (ex-CEE).
• 1997 : le traité d’Amsterdam met en place de manière effective l’espace Schengen.
• 2004 : la Slovaquie, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie intègrent l’UE.
• 2007 : le traité de Lisbonne développe la coopération policière et judiciaire, ainsi que la politique en matière d’immigration.
• 2007 : la Roumanie et la Bulgarie rejoignent l’Union européenne, qui compte désormais 27 Etats membres.

Chaque Etat membre est représenté par au moins un commissaire européen. Les Etats importants, comme la France ou l’Allemagne, en ont deux. Leur mandant dure cinq ans renouvelables. Ils sont chacun chargé d’un domaine particulier (sécurité, transport, agriculture, santé...).
Les commissaires européens forment la Commission européenne. Celle-ci est un organe permanent qui a pour rôle de mettre en œuvre les actions relevant de l’intérêt général de l’Union européenne, notamment à la suite des politiques mises en place par les différents traités.
Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des membres et de manière collégiale.
Le président de la Commission européenne est désigné par le Conseil européen et cette nomination doit être validée par le Parlement européen lors d’un vote. Son mandat dure cinq ans.
Les Etats membres ne peuvent influer sur la Commission européenne. Celle-ci peut cependant subir une motion de censure du Parlement européen, qui peut conduire le cas échéant à sa démission et à son remplacement.

Le Parlement européen

Le rôle du Parlement européen est de représenter les populations des différents Etats membres. Le Parlement européen siège à la fois à Strasbourg (le plus souvent) et à Bruxelles. Le nombre de députés varie en fonction de l’importance de la population des Etats membres (exemple : il y a 72 sièges de députés français au Parlement européen). Le mandat des députés européens dure cinq ans et, dans le cas de la France, les députés au Parlement européen disposent des mêmes immunités que les députés à l'Assemblée nationale.
Le président du Parlement européen est élu au sein de cette institution pour un mandat de deux ans et demi.
Les principaux domaines de compétence du Parlement européen sont :
• la ratification des accords d’adhésion des nouveaux Etats membres au sein de l’Union européenne, des accords d’association ayant des répercussions financières ou des accords commerciaux de l’UE avec des pays tiers (exemples : accords du Gatt ou de l’Organisation mondiale du commerce) ;
• le vote du budget de l’Union européenne et la modification éventuelle des dépenses communautaires ;

• le contrôle de l’action de la Commission européenne, qui est responsable politiquement devant le Parlement européen.

Le Conseil européen

Le Conseil européen est la réunion des chefs d’Etat ou chefs de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne et d’un président.
Chaque année, il y a au moins quatre Conseils, à la fin de chaque présidence tournante du Conseil des ministres de l’Union européenne.
Le rôle du Conseil européen est de décider des axes majeurs de la politique de l’Union européenne. La politique étrangère de l’UE est ainsi définie lors de ces réunions.
Le Conseil de l’Union européenne
Selon les différents traités européens, le Conseil de l’Union européenne doit donner « les impulsions nécessaires à son développement et en définir les orientations politiques générales ». Le Conseil de l’Union européenne est parfois appelé Conseil des ministres.
Le Conseil de l’Union européenne est l’organe institutionnel exécutif. Il décide notamment des actes législatifs et budgétaires au sein de l’Union européenne. Il partage une partie de ses prérogatives avec le Parlement européen (au titre de la codécision). En fonction de l’ordre du jour, les ministres des Etats membres de l’Union européenne siégeront (exemple : ministres des Finances en matière de budget, ministres de l’intérieur en matière de sécurité...). Le rôle du Conseil de l’Union européenne est également de préparer le projet de budget communautaire et de fixer les orientations générales de la politique de change en matière monétaire.
La Cour de justice de l’Union européenne
Ancienne CJCE, la CJUE siège à Luxembourg. Son rôle est de veiller à l’application du droit communautaire et à l’uniformité de son interprétation. A ce titre, la CJUE assure le contrôle de légalité des actes des institutions de l’UE et statue sur le respect par les Etats membres des obligations découlant des traités communautaires. Enfin, à la demande des juges nationaux, la CJUE assure l’interprétation du droit communautaire.

Siégeant à Luxembourg, la Cour des comptes européenne contrôle la gestion financière au sein de l’UE et des institutions. Il s’agit d’un organe de contrôle indépendant. La Cour des comptes européenne est conduite à examiner la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l’UE. Elle s’assure également de la bonne gestion financière des fonds communautaires.