Les actes administratifs et leur hiérarchie (1) star
quizQuestions du QCM
- 1 Un acte administratif c'est :
- 2 La portée d'un acte administratif :
- 3 Les actes unilatéraux peuvent être :
- 4 Parmi les actes unilatéraux on distingue :
- 5 Un contrat administratif peut être :
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- Sujet: On oppose souvent les actes et les paroles. Cette opposition . vous paraît-elle pertinente ?
- Question à réponse courte n° 2 : le retrait des actes administratifs
- Corneille est un génie créateur, il a sa psychologie propre et ses personnages sont si vrais, si humains, si représentatifs que son nom a été pris pour caractériser certains mots, certains actes, certaines dispositions d'âme. On dit un mot cornélien, un trait cornélien, une âme cornélienne.
- Jean-Michel Ribes, Monologues, bilogues, trilogues (1997), Actes Sud-Papiers.
- Commentaire de l'article 111-5 du Code pénal: « les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis »