QCM en culture territoriale # 6 star star star
quizQuestions du QCM
- 1 En droit territorial qu'appelle-t-on la tutelle?
- 2 Quelles sont les 3 caractéristiques du contrôle de légalité?
- 3 Pourquoi maintenir un contrôle si on décentralise?
- 4 Quelles sont les deux phases du contrôle de légalité?
- 5 Tous les actes des collectivités sont-ils systématiquement examinés en préfecture?
- + 17 questions
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