QCM en culture territoriale # 6 star star star

1 En droit territorial qu'appelle-t-on la tutelle?
2 Quelles sont les 3 caractéristiques du contrôle de légalité?
3 Pourquoi maintenir un contrôle si on décentralise?
4 Quelles sont les deux phases du contrôle de légalité?
5 Tous les actes des collectivités sont-ils systématiquement examinés en préfecture?
+ 17 questions

1. Laeti19

15 / 20

(16 points)

2. ndo69

13 / 20

(14 points)

3. romstek

12 / 20

(13 points)