Les actes administratifs et leur hiérarchie star
quizQuestions du QCM
- 1 Un acte administratif est un acte juridique.
- 2 Un contrat est un accord passé entre plusieurs parties publiques.
- 3 Les actes unilatéraux réglementaires ont une portée générale.
- 4 Les actes unilatéraux réglementaires ont une portée individuelle.
- 5 Une loi est un acte réglementaire.
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linkLiens utiles
- Jean-Michel Ribes, Monologues, bilogues, trilogues (1997), Actes Sud-Papiers.
- Le sujet est-il défini par ses actes ?
- Actes Sud.
- L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux
- Voltaire a reproché aux tragédies classiques d'être de longues conversations partagées en cind actes par des violons. Commentez et discutez ?