Les actes administratifs et leur hiérarchie star
quizQuestions du QCM
- 1 Un acte administratif est un acte juridique.
- 2 Un contrat est un accord passé entre plusieurs parties publiques.
- 3 Les actes unilatéraux réglementaires ont une portée générale.
- 4 Les actes unilatéraux réglementaires ont une portée individuelle.
- 5 Une loi est un acte réglementaire.
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- Question à réponse courte n° 2 : le retrait des actes administratifs
- Sujet: On oppose souvent les actes et les paroles. Cette opposition . vous paraît-elle pertinente ?
- CONTRATS Administratifs FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, concl. Josse
- Henri Coulet écrit, dans Le Roman jusqu'à la révolution : « Le réel n'intéresse les romanciers que s'il est vécu par l'homme : ils peignent les passions bien plus que les objets, ils s'attachent beaucoup plus à reconstituer les émotions et les réflexions d'un personnage qu'à construire une intrigue parfaitement cohérente et à en inventer des circonstances rigoureusement possibles ; l'équilibre de l'imagination et de l'observation, qui s'entraident pour obtenir du lecteur l'adhésion luc
- Commentaire de l'article 111-5 du Code pénal: « les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis »