Contrôle des collectivités territoriales star
quizQuestions du QCM
- 1 Le principe de libre administration des collectivités territoriales est reconnu par :
- 2 Les délibérations d’une collectivité territoriale doivent être obligatoirement transmises au représentant de l’État :
- 3 Le représentant de l’État examine les actes transmis par les collectivités territoriales dans un délai de :
- 4 Quelle est l’autorité compétente pour annuler un acte administratif illégal d’une collectivité territoriale ?
- 5 La procédure par laquelle le représentant de l’État peut saisir le juge administratif d’un acte présumé illégal s’appelle :
- + 15 questions
linkLiens utiles
- Le contrôle de l'action des collectivités territoriales
- Pensez-vous qu'il faut laisser aux artistes une liberté d'expression entière ou qu'un contrôle est nécessaire ?
- la libre administration des collectivités territoriales
- Grand oral géopo: Comment le régime autoritaire russe contrôle-t-il l’information ? avec l’exemple de la guerre en Ukraine
- ?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait