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DROIT & JUSTICE

  • CONCOURS INTERNE (2001): DROIT PUBLIC Difficile - 16 questions - 1 hits

  • Avertissement : • Questions à choix multiple : Chacune des questions à choix multiple compte pour 1 point. Certaines questions peuvent comporter plus d'une réponse exacte. La (les) lettre(s) correspondant à la (aux) réponse(s) exacte(s) doiv(ent) être entourée(s) de façon distincte. Toute réponse inexacte ou incomplète sera notée zéro.
  • CONCOURS INTERNE (2002): DROIT PUBLIC Difficile - 16 questions - 0 hits

  • CONCOURS INTERNE: DROIT PUBLIC Difficile - 16 questions - 2 hits

  • • Questions à choix multiple : Chacune des questions à choix multiple compte pour 1 point. Certaines questions peuvent comporter plus d'une réponse exacte.
  • Droit & Justice Difficile - 12 questions - 0 hits

  • Droit administratif Difficile - 19 questions - 31 hits

  • Droit civil Difficile - 20 questions - 5 hits

  • Les sources du droit Les personnes Le droit de la famille La propriété et la possession Les obligations La consommation
  • DROIT COMMUNAUTAIRE - 1998 Difficile - 5 questions - 0 hits

  • Droit de l'Union européenne Difficile - 11 questions - 4 hits

  • Les sources du droit communautaire Les institutions communautaires Les procédures communautaires
  • DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE (2003) Difficile - 5 questions - 2 hits

  • DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 2003 Difficile - 8 questions - 3 hits

  • Droit des affaires Difficile - 8 questions - 14 hits

  • Droit des affaires général Commerce international
  • DROIT ET INSTITUTIONS - 1 Difficile - 60 questions - 9 hits - Meilleur score : 1/20 par Anne

  • DROIT ET INSTITUTIONS - 2 Difficile - 15 questions - 5 hits - Meilleur score : 5/20 par Moctar

  • Droit pénal Difficile - 8 questions - 14 hits

  • Qui concerne les peines encourues par les contrevenants ou les criminels.
  • DROIT PUBLIC - 2003 Difficile - 16 questions - 0 hits

  • Histoire des institutions publiques Difficile - 4 questions - 3 hits - Meilleur score : 10/20 par Muriel

  • L'exécutif - Le législatif - La constitutionnalité Difficile - 16 questions - 8 hits

  • LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Difficile - 45 questions - 4 hits

  • LE DROIT CIVIL LE DROIT SOCIAL Difficile - 15 questions - 0 hits

  • Bibliographie Le droit civil Atias C., Le Droit civil, coll. << Que sais-je ? >>, éd. PUF, 1993. Bihr P., Droit civil général, coll. << Mémentos Dalloz Droit privé », éd. Dalloz, 2006. Halperin J .-L., L’Impossible Code civil, coll. << Histoires >>, éd. PUF, 1992. Le droit social (droit du travail, droit de la Sécurité sociale) Le Bihan-Guenole M., Droit du travail, coll. << Fondamentaux >>, éd. Hachette Éducation, 2006. Pellet R., Leçons de droit social, coll. << Intégral Concours », éd. Sirey, 2004. Rosanvallon P., La Crise de l’État providence, coll. << Points Essais », éd. Seuil, 1992.
  • POLITIQUES ÉCONOMIQUES - 1998 Difficile - 10 questions - 1 hits

  • QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 1 Difficile - 21 questions - 1 hits

  • QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 2 Difficile - 28 questions - 1 hits

  • QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 3 Difficile - 41 questions - 1 hits

  • QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 4 Difficile - 30 questions - 0 hits

  • Le système des Nations unies.
  • QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 5 Difficile - 30 questions - 0 hits

  • QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 6 Difficile - 13 questions - 1 hits

  • QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 7 Difficile - 26 questions - 1 hits

  • QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 8 Difficile - 22 questions - 0 hits

  • Session 2000 - Concours externe : DROIT PUBLIC Difficile - 10 questions - 7 hits - Meilleur score : 4/20 par Moctar

  • Le programme de cette épreuve est désormais fixé par l'arrêté du 19 décembre 1997 pour ce qui concerne : • DROIT PUBLIC 1) Droit constitutionnel et institutions politiques — Notions générales sur les institutions politiques. — La Constitution, l'organisation de l'État, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression. — Les institutions politiques françaises actuelles , la Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs. 2) Droit administratif et institutions administratives a) L'organisation administrative : — Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative. — L'administration de l'État : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés, le préfet. — Les autorités administratives indépendantes. — Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités à statut spécial, les groupements de collectivités territoriales. — Les personnes publiques spécialisées. b) La justice administrative : — La séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits. — L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'État, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs. — Les juridictions financières. — Les recours devant la juridiction administrative. c) La réglementation juridique de l'activité administrative : — Les sources du droit administratif. — Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes. — Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire. — Les contrats de l'administration. — La police administrative. — La responsabilité administrative. — La notion de service public, les différents types de services publics et les différents modes de gestion. — Les relations entre l'administration et les usagers, la procédure administrative non contentieuse. d) Les interventions de la puissance publique en matière immobilière : — Notions générales sur le domaine public, le domaine privé, l'expropriation pour cause d'utilité publique. — Notions générales sur les travaux publics, l'urbanisme, l'aménagement du territoire.
  • Session 2000 - Concours externe: DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE Difficile - 5 questions - 2 hits

  • Le programme de cette épreuve est désormais fixé par l'arrêté du 19 décembre 1997 pour ce qui concerne : DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE 1) Les aspects institutionnels — L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne. — Les communautés européennes : statut et compétences. — Le cadre institutionnel unique : rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes. Les processus décisionnels. 2) Le droit communautaire — Les sources du droit communautaire : droit communautaire originel, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé. — Les différents types d'actes. — Les principes d'articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, l'effet direct. — L'incidence du droit communautaire sur le droit français. — Les juridictions communautaires : la Cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance. — Les différents types de recours.
  • Théorie générale du droit Difficile - 6 questions - 7 hits

  • Plusieurs réponses possibles.


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