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Agent administratif, admissibilité (Agent administratif de la Police nationale)
24 questions

Durée 1 h 30

Agent administratif, admissibilité (Agent administratif de la Police nationale)

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Session 2000 - Concours externe : DROIT PUBLIC
10 questions

Le programme de cette épreuve est désormais fixé par l'arrêté du 19 décembre 1997 pour ce qui concerne :
• DROIT PUBLIC
1) Droit constitutionnel et institutions politiques
— Notions générales sur les institutions politiques.
— La Constitution, l'organisation de...

Session 2000 - Concours externe : DROIT PUBLIC

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ADJOINT ADMINISTRATIF DE POLICE 2007
60 questions

'QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES'

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AGENT ADMINISTRATIF 2001
60 questions

Les agents administratifS appartiennent au corps le moins élevé dans la hiérarchie
des concours. Us sont recrutés sans condition particulière de diplôme
pour effectuer divers travaux de secrétariat. Ils sont présents au sein des différentes
fonctions publiques (dans les ministères,...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
17 questions

Bibliographie

Droit constitutionnel

Callon M., Lascoumes P., Barthe Y., Agir dans un monde incertain, Essai sur la démocratie technique, coll. « Couleur des idées », éd. du Seuil, 2001.

Duhamel 0., Meny Y. (dirs.), Dictionnaire constitutionnel, coll. >, éd. PUF,...

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Quiz de 20 QCM corrigés en anglais (Grandes Ecoles, IEP, catégorie A): 3b
20 questions

Vous allez vous présenter à :

* une grande école;
* un grand concours ;
* un concours administratif;
* un examen universitaire ;
* un baccalauréat littéraire.

Vous voulez vous préparer sérieusement et réussir.

Cette série de QUESTIONNAIRES A...

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QCM 2 (CONCOURS 2000 - ATSEM)
Question n°11 : Le tribunal administratif juge les litiges intéressants :
QCM 2 (CONCOURS 2000 - ATSEM)

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)
Question n°19 : Le préfet doit-il avertir l’auteur d’un arrêté local avant de la déférer devant le tribunal administratif ?
QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

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QCM 15 (droit des collectivités territoriales)
Question n°3 : C’est le préfet qui a la charge du contrôle administratif à l’égard des collectivités territoriales ?
QCM 15 (droit des collectivités territoriales)

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QCM 15 (droit des collectivités territoriales)
Question n°4 : C’est le représentant de l’Etat qui a la charge du contrôle administratif à l’égard des collectivités territoriales ?
QCM 15 (droit des collectivités territoriales)

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QCM 17 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Question n°1 : La réunion du conseil municipal relative à l’approbation du compte administratif est présidée par le maire ?
QCM 17 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

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QCM 18 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Question n°15 : L’annulation d’un arrêté ne peut être prononcée que par le juge administratif ?
QCM 18 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

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QCM 25
Question n°9 : Le maire organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population sous le contrôle administratif :
QCM 25

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Les finances territoriales (1 de 2)
Question n°11 : Le compte administratif est établi par :
Les finances territoriales (1 de 2)

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Les finances territoriales (2 de 2)
Question n°9 : Font l’objet d’un apurement administratif les communes de :
Les finances territoriales (2 de 2)

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Les finances territoriales (2 de 2)
Question n°10 : L’apurement administratif est réalisé par :
Les finances territoriales (2 de 2)

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Le système judiciaire en France (2 sur 2)
Question n°11 : Le rôle administratif du Conseil d’État est :
Le système judiciaire en France (2 sur 2)

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Testez vos connaissances sur la vie publique française (2/2)
Question n°23 : Un recours devant l’auteur d’un acte administratif est:
Testez vos connaissances sur la vie publique française (2/2)

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Testez vos connaissances sur la vie publique française (2/2)
Question n°24 : Un acte administratif non créateur de droits :
Testez vos connaissances sur la vie publique française (2/2)

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Concours interne 1998: Droit Public
Question n°4 : L'adjudication est un mode de passation d'un contrat administratif, dans lequel :

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Concours interne 2001: Droit Public
Question n°16 : Un contrat est un contrat administratif :

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Révision thématique: La Constitution française
Question n°26 : Le tribunal administratif est compétent en matière :
Révision thématique: La Constitution française

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Concours - Session 2004 : Droit public
Question n°6 : Un recours devant l'auteur d'un acte administratif est :

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Maxi Quiz 4 - Concours ATSEM
Question n°8 : Le maire organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population sous le contrôle administratif :
Maxi Quiz 4 - Concours ATSEM

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ATSEM: RÉVISIONS 6
Question n°32 : Le vote du compte administratif de l’année N intervient:
ATSEM: RÉVISIONS 6

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ATSEM: RÉVISIONS 17
Question n°11 : Le tribunal administratif juge les litiges intéressants :
ATSEM: RÉVISIONS 17

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Droit usuel 3
Question n°19 : Quelle juridiction suprême de l'ordre administratif est aussi chargée de conseiller le gouvernement en matière juridique ?
Droit usuel 3

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Droit administratif
Question n°7 : Lorsqu'un préfet doute de la régularité d'un acte administratif émanant d'un maire agissant comme autorité municipale :
Droit administratif

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Droit administratif
Question n°18 : Le juge administratif peut annuler :
Droit administratif

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CONCOURS INTERNE: DROIT PUBLIC
Question n°4 : L'adjudication est un mode de passation d'un contrat administratif, dans lequel :

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CONCOURS INTERNE (2001): DROIT PUBLIC
Question n°16 : Un contrat est un contrat administratif :
CONCOURS INTERNE (2001): DROIT PUBLIC

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DROIT PUBLIC - 2003
Question n°6 : Laquelle de ces mesures n'est pas susceptible de recours devant le juge administratif ?
DROIT PUBLIC - 2003

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DROIT PUBLIC - 2003
Question n°14 : Un immeuble légué par testament à un établissement public administratif fait partie de :
DROIT PUBLIC - 2003

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POLITIQUE & ECONOMIE : A
Question n°18 : Quelle est la plus haute juridiction de l'ordre administratif ?

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Education civique et droit: La Constitution française
Question n°26 : Le tribunal administratif est compétent en matière :
Education civique et droit: La Constitution française

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TESTS d’admission EN IUFM
Question n°7 : Dans un service, il y a huit hommes et des femmes : parmi tout ce service, sept mangent au restaurant administratif ; peut-on dire avec certitude que dans ce service :

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Trouver le bon mot ! (5)
Question n°18 : État de ce qui est valable sur un plan administratif. La____ d’un passeport, d’un acte d’état-civil.

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QCM en culture territoriale # 6
Question n°8 : Y a-t-il un délai maximum pour saisir le tribunal administratif?

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QCM en culture territoriale # 12
Question n°4 : Comment reconnaît-on un contrat administratif local?

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°9 : Droit administratif ; les institutions administratives. La déconcentration...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°10 : Droit administratif ; l’administration centrale. Parmi les organes suivants, quel est celui qui n’assure pas le rôle de conception, de gestion et de décision ?

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°11 : Droit administratif ; l’administration centrale. Parmi les organes suivants, quels sont ceux qui assurent un rôle de contrôle ? (deux réponses)

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°12 : Droit administratif ; l’administration déconcentrée. Le préfet, qui représente l’État et le gouvernement dans un département, est...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°13 : Droit administratif ; l’administration déconcentrée. Une collectivité territoriale, c’est...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°14 : Droit administratif ; l’organisation administrative. Au niveau de la décentralisation territoriale, l’administration française est organisée en quatre échelons qui sont... (quatre réponses)

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°15 : Droit administratif ; l’action administrative. L'administration est chargée de la conduite de différents services (police, éducation, justice ...) afin de satisfaire les besoins collectifs et les intérêts communs des Français. Les actes administratifs sont...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°16 : Droit administratif ; l’action administrative. Le principe d’égalité ne permet pas...

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°17 : Droit administratif ; l’action administrative. L'administration possède, par rapport aux entreprises, des avantages appelés prérogatives de puissance publique. L'administration dispose par exemple de deux privilèges. Lesquels ? (deux réponses)

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Révision (annales) - 2
Question n°15 : Quelle juridiction sera amenée à connaître les conflits d’attribution entre ordres judiciaire et administratif ?
Révision (annales) - 2

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Révision (annales) - 3
Question n°2 : Quelle juridiction sera amenée à connaître les conflits d’attribution entre ordres judiciaire et administratif ?
Révision (annales) - 3

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Révision (annales) - 7
Question n°6 : Quelle juridiction départagera un conflit de compétence entre ordre administratif et ordre judiciaire ?

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Auto-évaluation
Question n°39 : Les actes des collectivités territoriales peuvent être annulés par un tribunal administratif.
Auto-évaluation

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Finances et Droit des collectivités territoriales - 1
Question n°4 : Le compte administratif présentant le résultat du budget est établi par :
Finances et Droit des collectivités territoriales - 1

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Contrôle des collectivités territoriales
Question n°4 : Quelle est l’autorité compétente pour annuler un acte administratif illégal d’une collectivité territoriale ?
Contrôle des collectivités territoriales

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Contrôle des collectivités territoriales
Question n°5 : La procédure par laquelle le représentant de l’État peut saisir le juge administratif d’un acte présumé illégal s’appelle :
Contrôle des collectivités territoriales

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Les religions et les sectes *
Question n°2 : La laïcité est un système qui exclut les religions de l'exercice du pouvoir politique et administratif et en particulier des institutions touchant à l'éducation et à l'enseignement.
Les religions et les sectes *

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Les actes administratifs et leur hiérarchie (1)
Question n°1 : Un acte administratif c'est :
Les actes administratifs et leur hiérarchie (1)

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Les actes administratifs et leur hiérarchie (1)
Question n°2 : La portée d'un acte administratif :
Les actes administratifs et leur hiérarchie (1)

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Les actes administratifs et leur hiérarchie (1)
Question n°5 : Un contrat administratif peut être :
Les actes administratifs et leur hiérarchie (1)

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Les actes administratifs et leur hiérarchie
Question n°1 : Un acte administratif est un acte juridique.
Les actes administratifs et leur hiérarchie

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Service public - Établissement public (1)
Question n°8 : Un établissement public administratif peut faire des bénéfices.
Service public - Établissement public (1)

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Les compétences des collectivités territoriales **
Question n°12 : Le maire organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population sous le contrôle administratif :
Les compétences des collectivités territoriales **

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Les finances publiques locales **
Question n°14 : Le compte administratif de la commune :

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Les finances publiques locales (1)
Question n°21 : Le compte administratif est le document budgétaire du Comptable du Trésor.
Les finances publiques locales (1)

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Catégorie A - 1
Question n°6 : le tribunal administratif :
Catégorie A - 1

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Droit - Catégorie A (2)
Question n°3 : Le droit administratif :
Droit - Catégorie A (2)

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Droit - Catégorie A (2)
Question n°5 : L'ordre administratif comprend :
Droit - Catégorie A (2)

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QCM de culture générale: 5 (annales IUFM)
Question n°2 : Dans le système politique et administratif français, au 1er janvier 1995 :

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Droit civil: L’organisation judiciaire
Question n°3 : La juridiction suprême de l’ordre administratif est :
Droit civil: L’organisation judiciaire

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Droit de l’urbanisme: Le POS
Question n°9 : En cas d’annulation d’un POS par le juge administratif, on applique :
Droit de l’urbanisme: Le POS

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Les finances territoriales (1 de 2)
Question n°12 : Le compte administratif doit être approuvé par l’organe délibérant...
Les finances territoriales (1 de 2)

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Droit & Justice
Question n°7 : La justice administrative. Les juridictions de l’ordre administratif sont ...

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ATSEM: RÉVISIONS 12
Question n°9 : Le maire organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population sous le contrôle administratif :
ATSEM: RÉVISIONS 12

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Les religions et les sectes
Question n°1 : La laïcité est un système qui exclut les religions de l'exercice du pouvoir politique et administratif et en particulier des institutions touchant à l'éducation et à l'enseignement.

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L’INTERCOMMUNALITÉ
Question n°7 : Les districts ont disparu du paysage administratif français le 12 juillet 1999.
L’INTERCOMMUNALITÉ

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Concours interne 2002: Droit Public
Question n°6 : La décision de mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution de 1958 par le président de la République :

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CONCOURS INTERNE (2002): DROIT PUBLIC
Question n°6 : La décision de mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution de 1958 par le président de la République :
CONCOURS INTERNE (2002): DROIT PUBLIC

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QCM 1/3 (Niveau fonction publique)
Question n°13 : Lequel de ces droits n'est pas une branche du droit public ?

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)
Question n°20 : Les actes du préfet sont contestables devant :
QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

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QCM 19 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Question n°8 : Que signifie CAR ?
QCM 19 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

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QCM 25
Question n°17 : Le budget primitif de la commune de l'année N :
QCM 25

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Les institutions administratives françaises (1 sur 2)
Question n°7 : Quel est le statut juridique d’une communauté urbaine ?
Les institutions administratives françaises (1 sur 2)

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Testez vos connaissances sur la vie publique française (2/2)
Question n°7 : Une autorité administrative indépendante est :
Testez vos connaissances sur la vie publique française (2/2)

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Le système éducatif français
Question n°9 : Chaque recteur est chancelier des universités, la chancellerie des universités est un établissement public :

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Le système éducatif français
Question n°9 : Chaque recteur est chancelier des universités, la chancellerie des universités est un établissement public :

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Le système éducatif français
Question n°9 : Chaque recteur est chancelier des universités, la chancellerie des universités est un établissement public :

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Concours 2000 - 1 de 3
Question n°20 : Quel est le juge de l'administration ?

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Concours interne 1998: Droit Public
Question n°8 : La Commission nationale de l'informa¬tique et des libertés est :

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Concours interne 1998: Droit Public
Question n°13 : Une communauté urbaine est :

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Concours interne 1999: Droit Public
Question n°7 : L'arrêt dame Cachet (CE 3 novembre 1922) concerne :

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Concours interne 1999: Droit Public
Question n°13 : La théorie de l'imprévision précise :

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Concours interne 1999: Droit Public
Question n°13 : La théorie de l'imprévision précise :

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Concours externe 2000: Droit Public
Question n°1 : Qui est le juge de l'impôt ?

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Concours interne 2001: Droit Public
Question n°7 : La voie de fait :

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Concours interne 2001: Droit Public
Question n°8 : Le recours pour excès de pouvoir n'est recevable que :

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Concours interne 2001: Droit Public
Question n°10 : Les cours administratives d'appel :

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Concours interne 2001: Droit Public
Question n°13 : Sont des agents de droit public :

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Concours interne 2001: Droit Public
Question n°15 : L'arrêt du Conseil d'État du 29 janvier 1954, Institution Notre Dame du Kreisker a pour objet :

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Concours interne 2002: Droit Public
Question n°12 : Un recours afin d'obtenir l'annulation d'un décret doit être présenté devant:

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Concours interne 2002: Droit Public
Question n°14 : Le retrait d'une décision administrative est possible :

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Concours interne 2002: Droit Public
Question n°16 : La théorie de l'imprévision précise :

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Concours interne 2002: Droit Public
Question n°16 : La théorie de l'imprévision précise :

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Concours externe 2003: Droit public
Question n°5 : Dans l'exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales le préfet peut :

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Révision thématique: La Constitution française
Question n°30 : Laquelle des listes suivantes comprend une juridiction civile, une juridiction pénale et une juridiction administrative ?
Révision thématique: La Constitution française

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Concours d'auxiliaire de puériculture territorial - concours de 2004 - 1 de 2
Question n°15 : Lorsqu'un administré estime qu'un acte pris par une collectivité territoriale est illégal, il peut saisir :

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Concours 2004 (1 de 2)
Question n°5 : Cochez l'(les) affirmation(s) exacte(s) :

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Concours 2004 (1 de 2)
Question n°15 : Le budget primitif de l'année N :

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Concours 2004 (1 de 2)
Question n°15 : Le budget primitif de l'année N :

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Concours - Session 2004 : Droit public
Question n°4 : Le maire agissant en qualité d'officier de police judiciaire est soumis au contrôle :

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Maxi Quiz 4 - Concours ATSEM
Question n°16 : Le budget primitif de la commune de l'année N :
Maxi Quiz 4 - Concours ATSEM

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Vocabulaire 9
Question n°20 : Le cartiérisme est-il :
Vocabulaire 9

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Vocabulaire 14
Question n°4 : Qu'appelle-t-on commisération ?
Vocabulaire 14

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Épreuves du troisième concours: droit public
Question n°14 : Lorsque le budget d'une collectivité n'est pas voté en équilibre, le préfet saisit :

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QCM Culture générale : 21 questions, Agent Administration des Impots 1995
Question n°4 : Laquelle des listes suivantes comprend une juridiction civile, une juridiction pénale et une juridiction administrative ?

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ATSEM: RÉVISIONS 2
Question n°2 : Que signifie l’abréviation C.A.P. ?
ATSEM: RÉVISIONS 2

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ATSEM: RÉVISIONS 2
Question n°2 : Que signifie l’abréviation C.A.P. ?
ATSEM: RÉVISIONS 2

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ATSEM: RÉVISIONS 6
Question n°4 : Si une décision d’une collectivité locale lui semble illégale, le préfet peut:
ATSEM: RÉVISIONS 6

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ATSEM: RÉVISIONS 12
Question n°17 : Le budget primitif de la commune de l'année N :
ATSEM: RÉVISIONS 12

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ATSEM: RÉVISIONS 15
Question n°3 : Le contrôle de légalité des actes des collectivités:
ATSEM: RÉVISIONS 15

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Droit usuel 2
Question n°4 : Quel tribunal rend les décisions de justice concernant les affaires de divorce ?

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Droit usuel 3
Question n°11 : En quoi consiste le principe du double degré de juridiction ?
Droit usuel 3

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CULTURE GÉNÉRALE : HISTOIRE DE LA MÉDECINE
Question n°18 : Un litige qui oppose un médecin et son salarié non-médecin relève : Une seule réponse juste :

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CULTURE GÉNÉRALE : HISTOIRE DE LA MÉDECINE
Question n°26 : Le tribunal compétent en matière de responsabilité civile d’un médecin hospitalier sans activité libérale exerçant à l’hôpital public est : Une seule réponse juste :

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Institutions françaises et européennes (2 de 2)
Question n°36 : Le conseil des prud'hommes est chargé du contentieux :
Institutions françaises et européennes (2 de 2)

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Institutions françaises et européennes (2 de 2)
Question n°44 : Le Conseil constitutionnel est chargé de :
Institutions françaises et européennes (2 de 2)

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Droit administratif
Question n°1 : L'abrogation suppose :
Droit administratif

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Droit administratif
Question n°1 : L'abrogation suppose :
Droit administratif

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Droit administratif
Question n°1 : L'abrogation suppose :
Droit administratif

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Droit administratif
Question n°6 : Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont liées à la décentralisation?
Droit administratif

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Droit administratif
Question n°7 : Lorsqu'un préfet doute de la régularité d'un acte administratif émanant d'un maire agissant comme autorité municipale :
Droit administratif

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Droit administratif
Question n°13 : Sont agents publics :
Droit administratif

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Droit administratif
Question n°13 : Sont agents publics :
Droit administratif

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Droit administratif
Question n°17 : Que peut-on demander à l'appui d'un recours de plein contentieux ?
Droit administratif

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CONCOURS INTERNE: DROIT PUBLIC
Question n°8 : La Commission nationale de l'informatique et des libertés est :

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CONCOURS INTERNE: DROIT PUBLIC
Question n°13 : Une communauté urbaine est :

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CONCOURS INTERNE: DROIT COMMUNAUTAIRE
Question n°2 : La décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 9/3/78, Simmenthal, pose le principe :

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1999: DROIT PUBLIC - Concours interne
Question n°7 : L'arrêt dame Cachet (CE 3 novembre 1922) concerne :

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1999: DROIT PUBLIC - Concours interne
Question n°13 : La théorie de l'imprévision précise :

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1999: DROIT PUBLIC - Concours interne
Question n°13 : La théorie de l'imprévision précise :

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CONCOURS INTERNE (2001): DROIT PUBLIC
Question n°6 : L'arrêt Blanco (Tribunal des Conflits, 8 février 1873) :
CONCOURS INTERNE (2001): DROIT PUBLIC

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CONCOURS INTERNE (2002): DROIT PUBLIC
Question n°14 : Le retrait d'une décision administrative est possible :
CONCOURS INTERNE (2002): DROIT PUBLIC

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Education civique et droit: La Constitution française
Question n°33 : Laquelle des listes suivantes comprend une juridiction civile, une juridiction pénale et une juridiction administrative ?
Education civique et droit: La Constitution française

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TESTS d’admission EN IUFM
Question n°7 : Dans un service, il y a huit hommes et des femmes : parmi tout ce service, sept mangent au restaurant administratif ; peut-on dire avec certitude que dans ce service :

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TESTS d’admission EN IUFM
Question n°7 : Dans un service, il y a huit hommes et des femmes : parmi tout ce service, sept mangent au restaurant administratif ; peut-on dire avec certitude que dans ce service :

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TESTS d’admission EN IUFM
Question n°7 : Dans un service, il y a huit hommes et des femmes : parmi tout ce service, sept mangent au restaurant administratif ; peut-on dire avec certitude que dans ce service :

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TESTS d’admission EN IUFM
Question n°7 : Dans un service, il y a huit hommes et des femmes : parmi tout ce service, sept mangent au restaurant administratif ; peut-on dire avec certitude que dans ce service :

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Histoire (de la préhistoire à l'Ancien Régime) - 1
Question n°26 : Qu'est-ce qu'un bailli ?
Histoire (de la préhistoire à l'Ancien Régime) - 1

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Les collectivités territoriales: 2
Question n°6 : Que signifie le sigle CAR ?
Les collectivités territoriales: 2

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Les collectivités territoriales
Question n°6 : Que signifie le sigle C.A.R. ?
Les collectivités territoriales

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Révision thématique: Techniques, astronomie (2)
Question n°16 : Le concours Lépine est :
Révision thématique: Techniques, astronomie (2)

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Administration territoriale : 3
Question n°9 : Quelles sont les autorités concourant à l'administration de la région ?

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Administration territoriale : 4
Question n°40 : Qui préside la commission de contrôle des opérations de vote ?

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Le monde du travail
Question n°21 : À quel organisme juridique peut-on faire appel en cas de problèmes graves au travail ?

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IPAG: ÉPREUVE DE CULTURE GENERALE
Question n°20 : Pour régler un litige avec l’administration, un administré doit commencer par saisir :

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Histoire jusqu’au XXe siècle
Question n°22 : À Paris, au 12e siècle, la montagne Sainte-Geneviève était le quartier :
Histoire jusqu’au XXe siècle

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QCM en culture territoriale # 6
Question n°4 : Quelles sont les deux phases du contrôle de légalité?

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QCM en culture territoriale # 6
Question n°7 : Comment le préfet agit-il s'il estime qu'un acte est illégal?

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QCM en culture territoriale # 6
Question n°9 : Qu'appelle-t-on un déféré préfectoral?

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QCM en culture territoriale # 6
Question n°19 : La pratique du déféré préfectoral est-elle aujourd'hui marginale?

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QCM en culture territoriale # 7
Question n°3 : Peut-on engager la responsabilité de l'administration devant le juge civil?

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QCM en culture territoriale # 7
Question n°14 : Pourquoi l'absorption de la faute personnelle par la faute de service est-elle favorable aux victimes?

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Test d'acquisition verbale - C
Question n°7 : ÉCROUELLES signifie:
Test d'acquisition verbale - C

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Politique: Le droit, la justice, l'Etat et la société (2)
Question n°19 : Après le pouvoir législatif et exécutif, quel est le troisième pouvoir?
Politique: Le droit, la justice, l'Etat et la société (2)

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INSTRUCTION CIVIQUE (catégorie B)
Question n°23 : Quel secteur de la Justice s’occupe des peines de prison ?
INSTRUCTION CIVIQUE (catégorie B)

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QCM DU CONCOURS NATIONAL DE GARDIEN DE LA PAIX - 1
Question n°22 : Parmi ces tribunaux, lequel est une juridiction pénale de droit commun ?
QCM DU CONCOURS NATIONAL DE GARDIEN DE LA PAIX - 1

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Droit & Justice
Question n°5 : Les juridictions pénales (tribunaux de police, tribunaux correctionnels et cours d’assises) appartiennent...

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Droit & Justice
Question n°10 : La justice administrative. Un recours afin d’obtenir l’annulation d’un décret doit être présenté devant...

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Histoire : de la préhistoire à l’Ancien Régime - 2
Question n°13 : Qu’est-ce qu’un bailli ?
Histoire : de la préhistoire à l’Ancien Régime - 2

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Test Qcm - 1
Question n°4 : Sous l’autorité de qui le maire exerce-t-il ses prérogatives de police administrative ?
Test Qcm - 1

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Test Qcm - 3
Question n°9 : Si je me fais agresser par un fonctionnaire, je porte plainte :
Test Qcm - 3

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Test Qcm - 3
Question n°14 : Il n’y a pas de piscine dans la ville où j’habite :
Test Qcm - 3

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Test Qcm - 3
Question n°14 : Il n’y a pas de piscine dans la ville où j’habite :
Test Qcm - 3

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Test Qcm - 4
Question n°6 : Le Conseil d’État est la plus haute juridiction :
Test Qcm - 4

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QCM Test - 4
Question n°24 : Les autorités qui exercent le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités territoriales sont, dans l’ordre chronologique :
QCM Test - 4

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QCM Test - 4
Question n°24 : Les autorités qui exercent le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités territoriales sont, dans l’ordre chronologique :
QCM Test - 4

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QCM Test - 4
Question n°24 : Les autorités qui exercent le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités territoriales sont, dans l’ordre chronologique :
QCM Test - 4

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Révision (annales) - 13
Question n°1 : La navette parlementaire désigne :
Révision (annales) - 13

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Révision (annales) - 15
Question n°14 : Quelle est la juridiction de premier degré en matière administrative ?
Révision (annales) - 15

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Révision (annales) - 15
Question n°22 : Commettre un délit est passible :
Révision (annales) - 15

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Révision (annales) - 19
Question n°5 : Laquelle de ces juridictions est composée exclusivement de magistrats non professionnels ?
Révision (annales) - 19

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Révision (annales) - 19
Question n°14 : Quel est le pouvoir exercé par l'Assemblée nationale ?
Révision (annales) - 19

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Contrôle des collectivités territoriales
Question n°4 : Quelle est l’autorité compétente pour annuler un acte administratif illégal d’une collectivité territoriale ?
Contrôle des collectivités territoriales

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Les règles de déontologie
Question n°5 : Que signifie le sigle « C.A.P. » ?
Les règles de déontologie

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Les règles de déontologie
Question n°5 : Que signifie le sigle « C.A.P. » ?
Les règles de déontologie

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