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QCM 19 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

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Session 2000 - Concours externe : DROIT PUBLIC

Le programme de cette épreuve est désormais fixé par l'arrêté du 19 décembre 1997 pour ce qui concerne :
• DROIT PUBLIC
1) Droit constitutionnel et institutions politiques
— Notions générales sur les institutions politiques.
— La Constitution, l'organisation de...

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Histoire - 20 questions - 15 minutes

Plusieurs réponses parfois possibles.

La réforme des collectivités territoriales de 2014 compte transformer la carte territoriale. L’objectif est de redessiner la France de 22 régions à 14. Rappelons que la France compte 96 départements, quatre départements d’outre-mer, mais aussi 3...

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Institutions françaises et européennes: 3 (Sapeur Pompier)

Le maire
Les attributions du maire sont principalement de quatre ordres :
• sous l’autorité du préfet, il représente l’Etat dans sa commune. Il lui appartient donc d’assurer le respect des lois et règlements dans la commune ;
• il...

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Institutions françaises et européennes: 5 (Sapeur Pompier)

LA RÉGION

La France est divisée en 26 régions, dont 22 en métropole (en comptant la collectivité territoriale de Corse).
Les lois de décentralisation de 1982 et de 1983 ont consacré la région comme une collectivité territoriale à part entière,...

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Concours d’orthophoniste Montpellier 2012 Épreuve d’admissibilité QCM d’orthographe

Pour chaque QCM, parmi les propositions A, B, C, D, cochez la ou les propositions correctement orthographiées.
Si aucune de ces propositions n’est correcte, cochez E. Aucune erreur ne porte sur les majuscules, les noms propres ou la ponctuation.

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°17 : Un préfet de département agit sous la tutelle du préfet de région :

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°18 : Un sous-préfet agit sous la tutelle du préfet de département :

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Compréhension d'un texte

Question n°1 : Un maire vous téléphone, furieux, et déclare : "Qu'est-ce qu'il est antipathique votre sous-préfet ! Non seulement il ne convoque qu'une partie des gens intéressés par le sujet mais, en plus, au cours de la réunion, il monopolise la parole et ne demande à personne de donner son avis. Résultat : il prend des décisions aberrantes." Vous êtes obligé de prévenir la secrétaire du sous-préfet afin que ce der-nier soit au courant. Quelle est la bonne phrase ?

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QCM en culture territoriale # 1

Question n°14 : Dans quels domaines le préfet de département échappe-t-il à l'autorité du préfet de région?

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QCM 5 (droit des collectivités territoriales)

Question n°11 : Le préfet peut-il demander au maire de convoquer le conseil municipal ?

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QCM 11 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Question n°20 : Le préfet est nommé par :

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°4 : Le préfet de région est en fait :

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°5 : Un sous-préfet a la charge :

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°11 : Le préfet est-il officier de police judiciaire ?

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°12 : Le préfet est ordonnateur principal pour les services de l’Etat ?

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°13 : Le préfet dispose de l’administration et de la force armée ?

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°14 : Le préfet peut prendre sur le territoire d’une commune des mesures de police à la place du maire :

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°16 : Le préfet prend :

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°19 : Le préfet doit-il avertir l’auteur d’un arrêté local avant de la déférer devant le tribunal administratif ?

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°20 : Les actes du préfet sont contestables devant :

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QCM 15 (droit des collectivités territoriales)

Question n°3 : C’est le préfet qui a la charge du contrôle administratif à l’égard des collectivités territoriales ?

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QCM 15 (droit des collectivités territoriales)

Question n°6 : Le préfet peut dissoudre un conseil municipal ?

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QCM 15 (droit des collectivités territoriales)

Question n°7 : Le préfet peut dissoudre un conseil général ?

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QCM 15 (droit des collectivités territoriales)

Question n°10 : Sous l’autorité du préfet, le maire enregistre les naissances ?

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QCM 15 (droit des collectivités territoriales)

Question n°11 : Sous l’autorité du préfet, le maire enregistre les décès ?

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QCM 15 (droit des collectivités territoriales)

Question n°12 : Sous l’autorité du préfet, le maire légalise les signatures ?

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QCM 15 (droit des collectivités territoriales)

Question n°13 : Sous l’autorité du préfet, le maire certifie conforme à l’original certains documents ?

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QCM 15 (droit des collectivités territoriales)

Question n°14 : Sous l’autorité du préfet, le maire contrôle l’identité des personnes ?

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QCM 17 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Question n°13 : Les arrêtés de police pris par le maire sont obligatoirement transmissibles au préfet ?

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QCM 17 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Question n°16 : Le préfet du département doit remettre chaque année au conseil général un rapport sur l’activité des services de l’Etat dans le département ?

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QCM 18 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Question n°13 : Avant 1982, le préfet exerçait un :

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QCM 18 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Question n°14 : Avant 1982, le préfet exerçait un :

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QCM 19 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Question n°12 : Les services de l’Education nationale relèvent de l’autorité du préfet ?

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QCM 19 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Question n°13 : L’inspection du travail relève de l’autorité du préfet ?

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QCM 19 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Question n°14 : La direction départementale du travail relève de l’autorité du préfet ?

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QCM 19 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Question n°16 : Le service des domaines relève de l’autorité du préfet ?

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QCM 19 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Question n°17 : Le préfet est nommé pour trois ans ?

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Concours d’attaché territorial - 1/2

Question n°2 : Comment s’appelait l’organisme mis en place par la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, composé de 4 membres au moins et de 7 au plus, élus par le conseil général, se réunissant au moins une fois par mois, et principalement chargé d’exercer un contrôle sur l’exécution des délibérations du conseil général par le préfet - exécutif départemental ?

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QCM 25

Question n°15 : Le contrôle que le préfet exerce sur les actes des collectivités territoriales est :

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QCM 25

Question n°16 : Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté ds le délai légal, le préfet saisit :

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Ecole de puéricultrices - Concours de Rennes - 1 sur 2

Question n°4 : Le préfet de région est nommé par :

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Les institutions administratives françaises (1 sur 2)

Question n°5 : Le préfet est :

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les institutions administratives françaises (2 sur 2)

Question n°18 : Le préfet:

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Testez vos connaissances sur la vie publique française (1/2)

Question n°15 : Lesquels de ces services déconcentrés de l’Etat ne sont pas soumis à l’autorité hiérarchique du préfet ?

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Concours Mars 2000 - 2 sur 2

Question n°23 : Les décisions du préfet sont des:

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Concours externe 2003: Droit public

Question n°5 : Dans l'exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales le préfet peut :

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Révision thématique en HISTOIRE (1 de 2)

Question n°25 : Homme politique vosgien né en 1832, il dénonça les abus du Second Empire.Il fut maire de Paris, député, préfet, sénateur. Ministre et président du Conseil, il fit adopter les principales mesures de réforme de l'enseignement public, notamment l'enseignement secondaire d'État pour les jeunes filles. Il contribua à établir les grandes libertés publiques et démocratisa les cornmunes. Sa politique coloniale est beaucoup plus controversée. De quel personnage s'agit-il ?

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Maxi Quiz 4 - Concours ATSEM

Question n°14 : Le contrôle que le préfet exerce sur les actes des collectivités territoriales est :

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Maxi Quiz 4 - Concours ATSEM

Question n°15 : Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté dans le délai légal, le préfet saisit :

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Épreuves du troisième concours: droit public

Question n°13 : Le préfet de département :

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Épreuves du troisième concours: droit public

Question n°14 : Lorsque le budget d'une collectivité n'est pas voté en équilibre, le préfet saisit :

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ATSEM: RÉVISIONS 6

Question n°4 : Si une décision d’une collectivité locale lui semble illégale, le préfet peut:

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ATSEM: RÉVISIONS 6

Question n°36 : Lorsque le préfet conteste la légalité d’une délibération du Conseil Municipal il peut:

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ATSEM: RÉVISIONS 7

Question n°41 : La fonction de préfet a été créée par:

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Droit administratif

Question n°7 : Lorsqu'un préfet doute de la régularité d'un acte administratif émanant d'un maire agissant comme autorité municipale :

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Concours externe - Session 2003 : DROIT PUBLIC

Question n°5 : Dans l'exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités locales le préfet peut :

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QCM pour préparer les épreuves anticipées de français (EAF) - C

Question n°35 : Comment peut-on désigner le double portrait que contient ce texte ? Dans la voiture, on se regardait curieusement, à la triste clarté de cette aurore. Tout au fond, aux meilleures places, sommeillaient, en face l'un de l'autre, M. et Mme Loiseau, des marchands de vins en gros de la rue Grand-Pont. Ancien commis d'un patron ruiné dans les affaires, Loiseau avait acheté le fonds et fait fortune. Il vendait à très bon marché de très mauvais vins aux petits débitants des campagnes et passait parmi ses connaissances et ses amis pour un fripon madré, un vrai Normand plein de ruses et de jovialité. Sa réputation de filou était si bien établie, qu'un soir à la préfecture, M. Tourne!, auteur de fables et de chansons, esprit mordant et fin, une gloire locale, ayant proposé aux dames qu'il voyait un peu somnolentes de faire une partie de « Loiseau vole », le mot lui-même vola à travers les salons du préfet, puis, gagnant ceux de la ville, avait fait rire pendant un mois toutes les mâchoires de la province. Loiseau était en outre célèbre par ses farces de toute nature, ses plaisanteries bonnes ou mauvaises ; et personne ne pouvait parler de lui sans ajouter immédiatement : « Il est impayable, ce Loiseau. » De taille exiguë, il présentait un ventre en ballon surmonté d'une face rougeaude entre deux favoris grisonnants. Sa femme, grande, forte, résolue, avec la voix haute et la décision rapide, était l'ordre et l'arithmétique de la maison de commerce, qu'il animait par son activité joyeuse. Guy de Maupassant, Boule de Suif, 1880.

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Rennes - Admission en école de puéricultrices (choix simple jusqu'à la question 29)

Question n°4 : Le préfet de région est nommé par :

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Histoire (concours Fonction publique) - 1/5

Question n°32 : Le préfet qui a modifié en profondeur la structure urbaine de Paris sous Napoléon III est :

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QCM de culture générale - Concours-type (80 questions)

Question n°62 : Quel préfet de Corse a été assassiné en février 1998 en pleine rue ?

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Citations et oeuvres littéraires - LE XIXe SIÈCLE (f)

Question n°6 : Quel texte d'Alphonse Daudet se termine par «Tout en mâchonnant des violettes, M. le sous-préfet faisait des vers » ?

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QCM en culture territoriale # 1

Question n°6 : Qui nomme le préfet de département?

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QCM en culture territoriale # 1

Question n°7 : Quel rôle joue le préfet dans le domaine du développement durable?

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QCM en culture territoriale # 1

Question n°8 : Comment choisit-on le préfet de région ?

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QCM en culture territoriale # 1

Question n°13 : En quoi le préfet de région a-t-il aujourd'hui un rôle renforcé?

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QCM en culture territoriale # 1

Question n°19 : Quel est l'avenir du sous-préfet?

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QCM en culture territoriale # 6

Question n°7 : Comment le préfet agit-il s'il estime qu'un acte est illégal?

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QCM en culture territoriale # 6

Question n°21 : Le préfet peut-il désormais disposer d'un pouvoir de substitution en ce qui concerne les actes décentralisés?

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LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE - A

Question n°12 : Les décisions du préfet sont des :

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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF

Question n°12 : Droit administratif ; l’administration déconcentrée. Le préfet, qui représente l’État et le gouvernement dans un département, est...

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Test Qcm - 2

Question n°14 : Le préfet préside le conseil municipal pour l’adoption du budget.

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Test Qcm - 2

Question n°16 : Le préfet valide le budget de la commune avant qu’il soit adopté par le conseil municipal.

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Test Qcm - 2

Question n°17 : Le préfet n’a aucune compétence sur le budget du conseil départemental.

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Test Qcm - 3

Question n°10 : Le préfet de police de Paris :

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Test Qcm - 3

Question n°11 : Le préfet du département des Ardennes :

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QCM Test - 4

Question n°2 : Les actes de la commune qui doivent être transmis au préfet sont :

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Révision (annales) - 3

Question n°4 : Par qui le préfet est-il nommé ?

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Révision (annales) - 12

Question n°6 : Il existe un préfet par :

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Révision (annales) - 12

Question n°24 : Un sous-préfet est en charge :

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Révision (annales) - 14

Question n°19 : Les décisions prises par le préfet sont des :

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Auto-évaluation

Question n°30 : Le conseil régional est présidé par le préfet de Région.

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Auto-évaluation

Question n°35 : Le pouvoir de police de Paris est exercé par le préfet de police.

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Les Communes

Question n°23 : La fonction de préfet en exercice dans un département où il serait candidat aux élections municipales constitue un cas :

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L'intercommunalité

Question n°8 : Le président du conseil régional est le supérieur hiérarchique du préfet de Région.

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L'intercommunalité

Question n°13 : Le préfet de Région peut saisir le CESER sur un sujet économique d'intérêt régional :

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Finances et Droit des collectivités territoriales - 1

Question n°9 : Le recours à l’emprunt doit être approuvé par le préfet.

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Contrôle des collectivités territoriales

Question n°16 : Quel est l’échelon de compétence d'un sous-préfet ?

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Contrôle des collectivités territoriales

Question n°17 : Le préfet examine systématiquement la légalité de tous les actes des collectivités territoriales.

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Les règles de déontologie

Question n°18 : Dans son département, le préfet préside le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

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INSTITUTIONS PUBLIQUES - 2

Question n°13 : Le préfet est :

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Les actes administratifs et leur hiérarchie

Question n°21 : Un préfet ne peut prendre un arrêté sans en référer au maire de la commune.

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Déconcentration / Décentralisation (1)

Question n°2 : Le préfet est un élu qui représente l'État.

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Déconcentration / Décentralisation (1)

Question n°8 : La "double casquette" du maire veut dire qu'il a, sur sa commune, des responsabilités au nom de l'État et d'autres au nom du Préfet.

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Les collectivités territoriales (3)

Question n°12 : Le préfet est l'exécutif de la collectivité territoriale département.

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La Commune

Question n°7 : Sous l'autorité du préfet, il organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population. C'est :

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Le contrôle sur la légalité (2)

Question n°6 : Quand le préfet estime qu'un acte est illégal :

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Le contrôle sur la légalité (2)

Question n°9 : Le préfet a :

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Les finances publiques locales (1)

Question n°23 : Le préfet peut imposer un budget à une collectivité qui l'aurait voté en déséquilibre.

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La carrière du fonctionnaire

Question n°13 : La création des services et des emplois départementaux territoriaux est décidée par le Préfet.

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ATSEM: RÉVISIONS 12

Question n°15 : Le contrôle que le préfet exerce sur les actes des collectivités territoriales est :

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ATSEM: RÉVISIONS 12

Question n°16 : Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté dans le délai légal, le préfet saisit :

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ATSEM: RÉVISIONS 14

Question n°5 : Le préfet de département est nommé par:

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Institutions françaises et européennes (2)

Question n°8 : Quel nom donne-t-on également au préfet de département ?

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les institutions administratives françaises (2 sur 2)

Question n°20 : Le préfet de région...

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les institutions administratives françaises (2 sur 2)

Question n°19 : Le préfet de région est assisté par:

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Concours 2004 (1 de 2)

Question n°14 : De nombreux actes des collectivités territoriales sont soumis à une obligation de transmission pour contrôle de leur légalité. Ils sont transmis par les collectivités territoriales :

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QCM 1 (CONCOURS 2000)

Question n°2 : Le maire est élu par:

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QCM 1 (CONCOURS 2000)

Question n°8 : Par qui sont créés les emplois communaux ?

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QCM 1 (CONCOURS 2000)

Question n°14 : Le budget de la commune est voté par :

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QCM 1 (CONCOURS 2000)

Question n°16 : Qui exerce le pouvoir de notation des ATSEM dans une commune ?

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QCM 1 (CONCOURS 2000)

Question n°18 : Qui est le représentant de l’état dans le département ?

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QCM 2 (CONCOURS 2000 - ATSEM)

Question n°18 : La création d’un emploi communal est une prérogative :

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QCM 1 (CONCOURS 2000 - AUXILIAIRE DE PUERICULTURE)

Question n°5 : Les cartes électorales sont établies par :

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QCM 1 (CONCOURS 2000 - AUXILIAIRE DE PUERICULTURE)

Question n°7 : Le chef hiérarchique des services communaux est :

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QCM 1 (CONCOURS 2000 - AUXILIAIRE DE PUERICULTURE)

Question n°10 : Le maire est élu par :

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QCM 1 (CONCOURS 2000 - AUXILIAIRE DE PUERICULTURE)

Question n°16 : Qui est compétent pour la création des emplois communaux ?

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QCM 6 (droit des collectivités territoriales)

Question n°19 : La délégation spéciale est nommée par :

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°4 : Le préfet de région est en fait :

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QCM 12 (droit des collectivités territoriales)

Question n°4 : Le préfet de région est en fait :

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Concours Session 2005 - 1/2

Question n°4 : Cochez la (ou les) bonne(s) réponse(s) :

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QCM 25

Question n°4 : Un conseiller général :

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QCM 25

Question n°6 : Le directeur général des services de la commune :

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QCM 25

Question n°8 : En tant qu'officier d'état civil et officier de police judiciaire, le maire est placé sous l'autorité :

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QCM 27

Question n°13 : Le maire peut :

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Concours national : session mars 2002 (Ministère de l'Intérieur) - Suite et fin

Question n°9 : Un arrêté est une décision qui ne peut pas être prise par :

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QCM GENERAL

Question n°12 : Quel est le nom de l'organe exécutif du département ?

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QCM GENERAL

Question n°13 : Quel est le nom du représentant de l'État dans le département ?

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QCM GENERAL

Question n°15 : Quel est le nom de l'organe exécutif de la région ?

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QCM GENERAL

Question n°16 : Quel est le nom du représentant de l'Etat dans la région ?

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Le Département

Question n°9 : Qui établit la carte scolaire des collèges ?

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Arrondissement et Canton

Question n°2 : Qui est à la tête d'un arrondissement ?

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Arrondissement et Canton

Question n°2 : Qui est à la tête d'un arrondissement ?

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Concours d'agents administratifs d'administration centrale (Vocabulaire 1)

Question n°7 : Cherchez l'intrus ou l'erreur :

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Concours d'inspecteur de sécurité de la Commune de Paris - 2/3

Question n°27 : Le maire de Paris est :

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Les institutions administratives françaises (1 sur 2)

Question n°18 : Le maire officier de police judiciaire est soumis au contrôle :

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Les finances de l’État (2 de 2)

Question n°10 : Le contrôle financier déconcentré est pratiqué par :

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Les finances territoriales (1 de 2)

Question n°17 : Que se passe-t-il en cas de constatation par la Chambre régionale des comptes (CRC) de la non-inscription d’une dépense obligatoire ?

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Les finances territoriales (1 de 2)

Question n°18 : Qui peut saisir la CRC en cas de non-inscription :

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Les finances territoriales (1 de 2)

Question n°19 : Qui peut saisir la CRC en cas de budget voté en déséquilibre ?

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La vie associative

Question n°8 : Lorsqu’une association veut organiser une manifestation et souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire, elle doit obtenir une autorisation qui sera délivrée par :

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La vie associative

Question n°8 : Lorsqu’une association veut organiser une manifestation et souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire, elle doit obtenir une autorisation qui sera délivrée par :

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Le système éducatif français

Question n°13 : Qui est chargé de contrôler le respect de l’obligation scolaire ?

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Concours Mars 2000 - 1 sur 2

Question n°24 : La police judiciaire est dirigée par :

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Concours Mars 2002 - 2 sur 2

Question n°19 : Un arrêté est une décision qui ne peut pas être prise par :

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Concours public et interne d'inspecteur de sécurité de la commune de Paris (3 de 3)

Question n°1 : À Paris, la police dépend du :

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Concours public et interne d'inspecteur de sécurité de la commune de Paris (3 de 3)

Question n°1 : À Paris, la police dépend du :

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Révision thématique: La Constitution française

Question n°23 : Qui désigne le maire ?

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Concours d'auxiliaire de puériculture territorial - concours de 2004 - 1 de 2

Question n°6 : Le maire est :

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Concours d'auxiliaire de puériculture territorial - concours de 2004 - 1 de 2

Question n°7 : Le président du conseil régional est :

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ATSEM Concours 2004 (1 de 2)

Question n°4 : Cochez I' (les) affirmation(s) exacte(s) :

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ATSEM Concours 2004 (1 de 2)

Question n°6 : Parmi les organes exécutifs des collectivités territoriales, deux ne sont pas élus pour 3 ans. Ce sont :

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ATSEM Concours 2004 (1 de 2)

Question n°7 : Les conseillers municipaux :

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ATSEM Concours 2004 (1 de 2)

Question n°17 : Dans une collectivité territoriale, la création d'un service public local est décidée par :

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Concours 2004 (1 de 2)

Question n°2 : Cochez l'(les) affirmation(s) exacte(s) :

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Concours 2004 (1 de 2)

Question n°5 : Cochez l'(les) affirmation(s) exacte(s) :

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Concours 2004 (1 de 2)

Question n°7 : Il est l'organe exécutif du conseil général. C'est :

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Concours - Session 2004 : Droit public

Question n°4 : Le maire agissant en qualité d'officier de police judiciaire est soumis au contrôle :

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Maxi Quiz : Histoire-Géographie

Question n°16 : A propos de Jean Moulin, une de ces affirmations est inexacte :

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Maxi Quiz 4 - Concours ATSEM

Question n°3 : Un conseiller général :

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Maxi Quiz 4 - Concours ATSEM

Question n°6 : En tant qu'officier d'état civil et officier de police judiciaire, le maire est placé sous l'autorité :

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Maxi Quiz 4 - Concours ATSEM

Question n°8 : Le maire organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population sous le contrôle administratif :

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Droit public (IRA)

Question n°13 : La police administrative :

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Épreuves du troisième concours: droit public

Question n°15 : L'arrondissement est :

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QCM Culture générale : Agent Administration des Impots 2006

Question n°19 : Qui représente I'Etat au niveau du département ?

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ATSEM 4

Question n°2 : Le budget de la commune est voté par :

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ATSEM 4

Question n°3 : Qui exerce le pouvoir de notation des ATSEM dans une commune ?

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ATSEM: RÉVISIONS 3

Question n°1 : Les actes de nomination des agents de la collectivité signés par le Maire sont contrôlés par:

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ATSEM: RÉVISIONS 6

Question n°35 : Les taux des impôts directs locaux sont:

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ATSEM: RÉVISIONS 6

Question n°43 : Le contrôle de légalité est exercé par:

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ATSEM: RÉVISIONS 6

Question n°50 : Qui détient le pouvoir disciplinaire sur les employés municipaux ?:

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ATSEM: RÉVISIONS 7

Question n°46 : Qui est l’officier d’état civil?

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ATSEM: RÉVISIONS 12

Question n°6 : Le directeur général des services de la commune:

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ATSEM: RÉVISIONS 12

Question n°8 : En tant qu'officier d'état civil et officier de police judiciaire, le maire est placé sous l'autorité :

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ATSEM: RÉVISIONS 12

Question n°9 : Le maire organise les élections, publie et exécute les textes officiels, participe au recensement de la population sous le contrôle administratif :

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ATSEM: RÉVISIONS 13

Question n°4 : Les séances du conseil général se tiennent:

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ATSEM: RÉVISIONS 13

Question n°6 : Le conseil régional:

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ATSEM: RÉVISIONS 14

Question n°11 : La création des emplois communaux est décidée par:

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ATSEM: RÉVISIONS 15

Question n°3 : Le contrôle de légalité des actes des collectivités:

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ATSEM: RÉVISIONS 15

Question n°3 : Le contrôle de légalité des actes des collectivités:

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ATSEM: RÉVISIONS 16

Question n°16 : Qui est compétent pour la création des emplois communaux ?

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ATSEM: RÉVISIONS 16

Question n°22 : Le maire est élu par:

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ATSEM: RÉVISIONS 16

Question n°28 : Par qui sont créés les emplois communaux ?

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ATSEM: RÉVISIONS 16

Question n°34 : Le budget de la commune est voté par :

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ATSEM: RÉVISIONS 16

Question n°38 : Qui est le représentant de l’état dans le département ?

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