Institutions françaises et européennes: 5 (Sapeur Pompier) star star star

LA RÉGION

La France est divisée en 26 régions, dont 22 en métropole (en comptant la collectivité territoriale de Corse).
Les lois de décentralisation de 1982 et de 1983 ont consacré la région comme une collectivité territoriale à part entière, disposant de compétences et d’un budget spécifiques.

Le conseil régional

Comme le département, la région est à la fois une subdivision administrative et une collectivité territoriale. En tant que collectivités territoriales, les régions sont administrées par un conseil régional. La Corse, quant à elle, est administrée à la fois par l’assemblée de Corse (organe délibératif) et par le conseil exécutif de Corse (organe exécutif). Il convient également de rappeler qu’il existe un préfet de région, qui représente l’Etat dans la région (il s’agit du préfet du département où se situe la préfecture de région).
Les conseillers régionaux sont élus pour un mandat de six ans. Ils sont élus par département au suffrage universel direct dans un scrutin de liste. Par ailleurs, nous vous rappelons qu’à partir de 2014, conseillers régionaux et généraux disparaîtront au profit des conseilleurs territoriaux (qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional).
Le conseil régional élit en son sein le président du conseil régional. Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région, sous le contrôle a posteriori du préfet de région (ce contrôle existe également pour le président du conseil général). C’est au président du conseil régional qu’il appartient de préparer et d’exécuter les décisions du conseil régional (qui est l’assemblée délibérative). Pour la gestion des affaires courantes intéressant la région, le conseil régional peut se réunir en formation restreinte : la commission permanente.
La mission du conseil régional est de délibérer des affaires intéressant la région, notamment en votant le budget de la région qui permet la mise en œuvre pratique de la politique décidée par l’assemblée régionale.

La compétence de la région

Les lois de décentralisation ont très fortement renforcé les attributions du conseil régional. Ainsi, la région dispose de plusieurs domaines principaux de compétence.

• L’éducation : la formation professionnelle et l’apprentissage, l’entretien et la construction des lycées, la recherche scientifique, le développement culturel de la région.
• L’aménagement de son territoire : développement des grands axes routiers, des transports publics interrégionaux, développement économique local...
La région peut également apporter son soutien aux communes, en particulier sous forme de coopération avec les communes et les établissements publics intercommunaux, ou bien œuvrer en faveur du maintien des commerces et des services publics en milieu rural.
Pour mener à bien ses missions, la région dispose d’un budget, provenant à la fois d’une dotation de l’Etat et de sommes prélevées au titre des impôts locaux. La chambre régionale des comptes peut être amenée à contrôler l’usage de son budget par le conseil régional.
Enfin, la région est valorisée par les institutions de l’Union européenne. En effet, les politiques européennes en matière économique et sociale sont ainsi mises en œuvre le plus souvent au niveau régional.

Les régions d’Outre-mer

Les cinq départements d’Outre-mer (DOM) sont également des régions monodépartementales : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.