Juridiquement définies comme des personnes morales de droit public, les collectivités territoriales sont multiples. L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 reconnaît les communes, les départements, les Régions, les collectivités dites à statut particulier et les collectivités d’outre-mer. Elle laisse par ailleurs la possibilité au législateur de créer d’autres types de collectivités territoriales. C’est le cas des structures de coopération entre collectivités, dont les plus connues sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
La typologie des collectivités territoriales françaises est donc étendue et concerne plusieurs milliers de structures administratives diverses réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra marin Pourtant, toutes ces collectivités se caractérisent par des éléments communs : elles correspondent toutes à un territoire géographique ; elles ont toutes un nom spécifique ; elles comportent toutes une population humaine ; elles sont toutes administrées par un collège d’élus ; elles possèdent toutes des moyens financiers et humains leur permettant d’agir ; elles interviennent toutes dans un cadre juridique délimitant des domaines de compétence.
Régulièrement, le législateur réorganise leurs modes de fonctionnement, leurs finances, leurs compétences, leurs relations avec l’Etat ou les usagers. Complétées par une panoplie de décrets, les lois de décentralisation, les lois de finances, les lois électorales sont autant d’instruments juridiques qui accompagnent et encadrent l’évolution et l’activité de ces nouveaux pouvoirs locaux. Chaque année, des textes nouveaux viennent préciser, réformer ou adapter les dispositions existantes.
Pour une révision plus efficace, voir aussi les catégories:
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Préparation aux Concours de la CATEGORIE A de la Fonction Publique
Rédacteur des débats - Sténographe
Mais également les catégories:
Grandes Ecoles
Préparation aux Ecoles de Commerce