Les droits et obligations des fonctionnaires * star
quizQuestions du QCM
- 1 Les fonctionnaires de l'État ont plus de devoirs que les fonctionnaires territoriaux.
- 2 Les fonctionnaires ne sont pas responsables de l'exécution des tâches qui leur sont confiées puisqu'ils sont soumis au devoir d'obéissance hiérarchique.
- 3 C'est la loi du 13 juillet 1983 qui énonce les droits et devoirs des fonctionnaires.
- 4 Les droits et obligations des fonctionnaires sont les mêmes quels que soient leurs employeurs.
- 5 Le secret professionnel ne s'impose qu'aux fonctionnaires de la filière médico-sociale.
- + 12 questions
hotel_classMeilleurs scores
linkLiens utiles
- MAUSS: «Dans les économies et dans les droits qui ont précédé les nôtres, on ne constate pour ainsi dire jamais de simples échanges de biens, de richesses et de produits au cours d'un marché passé entre les individus.»
- Location d'un lot de copropriété : droits et obligations
- OBLIGATIONS DROITS RESPONSABILITE DU PEFiche synthèse construite par Sylvainsylvain.
- Quels devoirs, quels pouvoirs le metteur en scène a-t-il ? En complétant le texte, le metteur en scène respecte toujours le texte. N'excède-t-il pas dans ses droits. Illustre-t-il ou interprète-t-il le texte ?
- Analyse Texte 1 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges ( 1791)