Les compétences des communautés d'agglomération et des des communautés urbaines star star

Les compétences des communautés d'agglomération Le transfert obligatoire de neuf compétences est imposé aux communes adhérentes : -le développement économique ; -l'aménagement de l'espace communautaire (urbain et les transports) ; -l' équilibre social de l' habitat ; -la politique de la ville ; -la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; -l'accueil des gens du voyage; -la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ; -l'eau (à partir de 2020) ; -l'assainissement (à partir de 2020). En plus de ces compétences obligatoires, elles doivent choisir d'exercer entre trois et sept compétences optionnelles parmi les suivantes : -la protection et la mise en valeur de l'environnement; -la voirie et/ou les parcs de stationnement ; -les équipements sportifs, culturels et scolaires ; -l'action sociale -l'eau; -l'assainissement ; -la création et la gestion de maisons de service au public. Les compétences des communautés urbaines Les communautés urbaines exercent obligatoirement un bloc de sept compétences transférées par les communes membres : -le développement et l'aménagement économique, social et culturel ; -l'aménagement de l'espace communautaire (urbanisme, transports et voirie) ; -l'équilibre social de l'habitat ; -la politique de la ville ; -la gestion de certains services d' intérêt collectif comme les cimetières, les abattoirs, etc. ; -l'environnement, le cadre de vie, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; -l'accueil des gens du voyage.

quizQuestions du QCM

  • 1 Les premières structures intercommunales ont été reconnues par la loi en :
  • 2 Les compétences exercées par les Sivu et les Sivom sont fixées :
  • 3 Une chambre de commerce et d'industrie peut être membre :
  • 4 Le syndicalisme à la carte est interdit depuis 2015.
  • 5 Une communauté urbaine peut être créée si l'ensemble des communes concernées représente:
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