Les compétences des communautés d'agglomération et des des communautés urbaines star star
Les compétences des communautés d'agglomération
Le transfert obligatoire de neuf compétences est imposé aux communes adhérentes :
-le développement économique ;
-l'aménagement de l'espace communautaire (urbain et les transports) ;
-l' équilibre social de l' habitat ;
-la politique de la ville ;
-la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
-l'accueil des gens du voyage;
-la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
-l'eau (à partir de 2020) ;
-l'assainissement (à partir de 2020).
En plus de ces compétences obligatoires, elles doivent choisir d'exercer entre
trois et sept compétences optionnelles parmi les suivantes :
-la protection et la mise en valeur de l'environnement;
-la voirie et/ou les parcs de stationnement ;
-les équipements sportifs, culturels et scolaires ;
-l'action sociale
-l'eau;
-l'assainissement ;
-la création et la gestion de maisons de service au public.
Les compétences des communautés urbaines
Les communautés urbaines exercent obligatoirement un bloc de sept compétences
transférées par les communes membres :
-le développement et l'aménagement économique, social et culturel ;
-l'aménagement de l'espace communautaire (urbanisme, transports et voirie) ;
-l'équilibre social de l'habitat ;
-la politique de la ville ;
-la gestion de certains services d' intérêt collectif comme les cimetières, les abattoirs,
etc. ;
-l'environnement, le cadre de vie, la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations ;
-l'accueil des gens du voyage.
Le transfert obligatoire de neuf compétences est imposé aux communes adhérentes :
-le développement économique ;
-l'aménagement de l'espace communautaire (urbain et les transports) ;
-l' équilibre social de l' habitat ;
-la politique de la ville ;
-la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
-l'accueil des gens du voyage;
-la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
-l'eau (à partir de 2020) ;
-l'assainissement (à partir de 2020).
En plus de ces compétences obligatoires, elles doivent choisir d'exercer entre
trois et sept compétences optionnelles parmi les suivantes :
-la protection et la mise en valeur de l'environnement;
-la voirie et/ou les parcs de stationnement ;
-les équipements sportifs, culturels et scolaires ;
-l'action sociale
-l'eau;
-l'assainissement ;
-la création et la gestion de maisons de service au public.
Les compétences des communautés urbaines
Les communautés urbaines exercent obligatoirement un bloc de sept compétences
transférées par les communes membres :
-le développement et l'aménagement économique, social et culturel ;
-l'aménagement de l'espace communautaire (urbanisme, transports et voirie) ;
-l'équilibre social de l'habitat ;
-la politique de la ville ;
-la gestion de certains services d' intérêt collectif comme les cimetières, les abattoirs,
etc. ;
-l'environnement, le cadre de vie, la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations ;
-l'accueil des gens du voyage.
quizQuestions du QCM
- 1 Les premières structures intercommunales ont été reconnues par la loi en :
- 2 Les compétences exercées par les Sivu et les Sivom sont fixées :
- 3 Une chambre de commerce et d'industrie peut être membre :
- 4 Le syndicalisme à la carte est interdit depuis 2015.
- 5 Une communauté urbaine peut être créée si l'ensemble des communes concernées représente:
- + 20 questions
linkLiens utiles
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- Pensez-vous que l'on puisse apprécier une oeuvre indépendamment de toute connaissance sur l'époque à laquelle elle a été élaborée, sur le contexte historique, social, politique, artistique et culturel dans lequel elle s'inscrit, sur les références culturelles ou artistiques dont elle est porteuse, sur l'artiste de l'imaginaire duquel elle est issue ?
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