LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE - D star star
quizQuestions du QCM
- 1 Les députés sont en principe élus:
- 2 Est fausse l’une des trois affirmations suivantes : pour examiner la constitutionnalité d’un texte législatif, le Conseil constitutionnel peut être saisi par :
- 3 Quelle est l’affirmation exacte?
- 4 Est fausse l’une des trois affirmations suivantes :
- 5 Le Congrès du Parlement est :
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