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- Sida
Question n°29 : Selon les dispositions légales du Code du travail, l'infection par le VIH doit être considérée comme n'importe quelle autre maladie. En conséquence : - Ecole de puéricultrices - Concours de Marseille et Nice - 2/2
Question n°17 : Dans le cadre des règles d'exercice professionnel, relevez la ou les affirmations justes : - Testez vos connaissances sur la vie publique française (1/2)
Question n°23 : Une loi organique a pour objet : - La vie associative
Question n°16 : La loi du 23 mai 2006 relative au volontariat, dans un article 16, prévoit qu’un groupement d’intérêt public est autorisé à recourir aux dispositions de cette loi afin d’accueillir des volontaires en vue de l’organisation en 2007 : - Concours externe 1998: Droit Public
Question n°2 : L'article 88-4 de la Constitution de 1958, introduit par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, prévoit : - Concours externe 1998: Droit Public
Question n°7 : Une de ces lois n'est pas une loi de finances selon l'ordonnance du 2 janvier 1959. Laquelle ? - Concours externe 1999: Droit communautaire
Question n°4 : Lors d'un problème d'interprétation d'une disposition de la Convention européenne des Droits de l'Homme par une juridiction nationale : - Concours interne 2001: Droit Public
Question n°3 : Les règlements autonomes sont pris : - Concours de contrôleur à la DGCCRF - Session 2004
Question n°8 : L'Union européenne se construit pas à pas sur la longue durée. On note actuellement (décembre 2003) que :
