Droit communautaire (IRA) star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Les règlements européens sont normalement adoptés par :
- 2 Le Comité des représentants permanents (COREPER):
- 3 Le mode de scrutin pour la désignation des membres du Parlement européen est actuellement fixé par :
- 4 Dans le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht), le principe de subsidiarité signifie :
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linkLiens utiles
- Joachim DU BELLAY (1522-1560) (Recueil : Les Regrets) - Un plus savant que moi, Paschal, ira songer
- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié
- DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
- CV et Lettre de motivation : droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).
- Etienne de LA BOETIE (1530-1563) (Recueil : Vers françois) - Si onc j'eus droit, or j'en ay de me plaindre