QCM 10 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) star

quizQuestions du QCM

  • 1 Le conseil municipal d’arrondisssement ne comprend que des conseillers municipaux ?
  • 2 De quand datent les fusions de communes ?
  • 3 Quelles sont les deux formes de syndicat de communes ?
  • 4 Combien y a-t-il environ de SIVU ?
  • 5 Combien y a-t-il environ de SIVOM ?
  • + 15 questions

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6. cyntia
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9. sarah-8
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10. sedia
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