QCM 10 (droit des collectivités locales) star
quizQuestions du QCM
- 1 Le conseil municipal d’arrondissement ne comprend que des conseillers municipaux ?
- 2 De quand datent les fusions de communes ?
- 3 Quelles sont les deux formes de syndicat de communes ?
- 4 Combien y a-t-il environ de SIVU ?
- 5 Combien y a-t-il environ de SIVOM ?
- + 15 questions
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linkLiens utiles
- Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ?
- « A-t-on le droit d’offenser ? »
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- Jean-Baptiste CHASSIGNET (1571-1635) - Quant bien un homme droit condamné par la rage
- Le bois dont l'homme est fait est si courbe qu'on ne peut rien y tailler de droit. Kant