QCM 10 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) star

quizQuestions du QCM

  • 1 Le conseil municipal d’arrondisssement ne comprend que des conseillers municipaux ?
  • 2 De quand datent les fusions de communes ?
  • 3 Quelles sont les deux formes de syndicat de communes ?
  • 4 Combien y a-t-il environ de SIVU ?
  • 5 Combien y a-t-il environ de SIVOM ?
  • + 15 questions