Droit & Justice star star star

quizQuestions du QCM

  • 1 Droit pénal ; instruction pénale. L'instruction est la phase d’un procès au cours de laquelle ...
  • 2 Droit pénal ; infractions pénales. Le nouveau Code pénal français de 1994 est organisé en...
  • 3 Droit pénal ; infractions pénales. Il existe trois sortes de crimes et délits : ceux contre les personnes, ceux contre les biens et ceux contre l’État, la Nation et la paix publique. Parmi la liste de crimes et délits suivants, lesquels relèvent des crimes et délits contre les biens ?
  • 4 Droitpénal ; infractions pénales. Les transformations de la réalité sociale et l’actualité immédiate amènent parfois à définir des incriminations nouvelles ou à envisager des extensions. Parmi les actes punissables suivants, lesquels peuvent être considérés comme récents... (deux réponses)
  • 5 Institutions de la justice. Le système juridictionnel français est basé sur un dualisme : un ordre judiciaire (sous l’autorité de la Cour de cassation) et un ordre administratif (avec à son sommet le Conseil d’E,tat). Les juridictions pénales (tribunaux de police, tribunaux correctionnels et cours d’assises) appartiennent...
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