Concours Mars 2000 - 2 sur 2 star
quizQuestions du QCM
- 1 Le vol à main armée est jugé par :
- 2 Une personne qui provoque un procès pour réclamer des dommages et intérêts s'appelle :
- 3 Le parlement français a voté le nouveau Code pénal en :
- 4 La jurisprudence c'est :
- 5 L'École nationale d'administration forme :
- + 18 questions
linkLiens utiles
- MALRAUX - La Condition Humaine: 21 mars 1927. Minuit et demi.
- C. E. 13 mars 1953, TEISSIER, Rec. 133
- RESPONSABILITÉ ÉVALUATION DU PRÉJUDICE C.E. 21 mars 194?', COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX et Dame Veuve AUBRY, Rec. 122
- Mondialisation et puissance en l'an 2000
- Arrêt Blieck, A.P, 29 mars 1991 Arrêt Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000 Arrêt Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007 COMMENTAIRE D'ARRET