Le système judiciaire en France (1 sur 2) star star
quizQuestions du QCM
- 1 L’existence de tribunaux spécifiques pour juger des litiges mettant en cause l’administration française est :
- 2 En France, il existe deux ordres de juridiction, il s’agit :
- 3 L’ordre de juridiction judiciaire comporte :
- 4 Les tribunaux civils règlent les litiges :
- 5 Le tribunal de police :
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