Agent du Sénat (Année 2000) - 2/4 star

1 Est fausse l’une des trois affirmations suivantes : pour examiner la constitutionnalité d'un texte législatif, le Conseil constitutionnel peut être saisi par :
2 La loi est promulguée par :
3 Quelle est l'affirmation exacte?
4 L'expression « moquette sur thibaude » désigne :
5 Le fitou est un vin de la région de :
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1. marc-antoine

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2. arnaud-19

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(28 points)

3. caroline-8

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4. frederic-13

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5. cyndhia

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6. fouillen

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7. ophelia

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8. victor-4

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9. sandrine-77

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10. audrey-1

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