quizQuestions du QCM
- 1 Est fausse l’une des trois affirmations suivantes : pour examiner la constitutionnalité d'un texte législatif, le Conseil constitutionnel peut être saisi par :
- 2 La loi est promulguée par :
- 3 Quelle est l'affirmation exacte?
- 4 L'expression « moquette sur thibaude » désigne :
- 5 Le fitou est un vin de la région de :
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