CONCOURS EXTERNE (2002): DROIT PUBLIC star star star

# 2002 # concours # droit # externe # public

quizQuestions du QCM

  • 1 Quel principe a été consacré par l'arrêt du Conseil d'État du 28 mai 1954 Barel ?
  • 2 Combien de membres composant l'Assemblée nationale doivent-ils signer une motion de censure mettant en cause la responsabilité du Gouvernement pour qu'elle soit recevable ?
  • 3 Le mode de scrutin aux élections à l'Assemblée nationale est :
  • 4 En matière d'expropriation :
  • 5 Les membres du Conseil économique et social sont :
  • + 5 questions

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