Qcm «Droit pénal» - Parmi ces propositions, lesquelles sont justes ?

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Question n°1 sur 8

Parmi ces propositions, lesquelles sont justes ?

Les réponses des internautes à cette même question :

Cochez la ou les bonne (s) réponse (s):

A) La loi pénale française est applicable à un étran-ger commettant un crime sur le territoire français.
B) La loi pénale française est applicable à un étran-ger commettant un crime, à l'encontre d'un Fran-çais, hors du territoire de la République.
C) La loi pénale française est applicable à un Fran-çais commettant un crime à l'étranger alors qu'il n'a pas été poursuivi par les autorités du pays où se situe le lieu de l'infraction.
D) La loi pénale française est applicable à tout délit puni par elle, commis par un Français à l'étranger.

20/20 par Olivier

3/20 par Alizee