Droit communautaire 2 (IRA) star star star
quizQuestions du QCM
- 1 La France et ses partenaires sont regroupés dans :
- 2 Les prochaines élections au Parlement européen sont prévues en :
- 3 En 1996, quel est le nombre de députés dont dispose la France au Parlement européen?
- 4 La Commission européenne est composée :
- 5 Le terme « conférence intergouvernementale » désigne :
hotel_classMeilleurs scores
linkLiens utiles
- « A-t-on le droit d’offenser ? »
- A-t-on le droit de changer l'ordre des scènes, des personnages, des répliques quand on prétend mettre en scène le Dom Juan de Molière ?
- Dissertation en droit administratif : La supériorité du droit international et communautaire sur la loi.
- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié
- Histoire du droit