Concours interne 1998: Droit Communautaire star star
quizQuestions du QCM
- 1 La Cour des comptes européenne :
- 2 La décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 9/3/78, Simmenthal, pose le principe :
- 3 Qu'est-ce qu'un renvoi préjudiciel ?
- 4 La dissolution du Parlement européen est :
- 5 Quelles institutions font partie de l'Union européenne ?
- + 3 questions
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- «Titre», Le 5 mars 1998, j'ai répondu à votre jeu-concours et vous m'envoyez un article d'une valeur de 700 francs que vous me demandez d'acquitter comme préalable à la participation à votre jeu.
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