Concours externe 2002: Droit public star star star
quizQuestions du QCM
- 1 Quel principe a été consacré par l'arrêt du Conseil d'État du 28 mai 1954 Barel ?
- 2 Combien de membres composant l'Assemblée nationale doivent-ils signer une motion de censure mettant en cause la responsabilité du Gouvernement pour qu'elle soit recevable ?
- 3 Le mode de scrutin aux élections à l'Assemblée nationale est :
- 4 En matière d'expropriation :
- 5 Les membres du Conseil économique et social sont :
- + 5 questions
linkLiens utiles
- DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
- Faire une rédaction en ayant un point de vue externe d'une scène pouvant être observée dans un lieu public.
- Droit public des biens - Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, 18 septembre 2015, société Prest’Air req. N° 387315
- Droit Constitutionnel: Commentaire de l'intérêt de la Summa Divisio Droit public-Droit privé
- PRINCIPES DE DROIT PUBLIC de Maurice Hauriou (résumé et analyse de l’oeuvre)