Concours externe 2002: Droit de l'Union Européenne star star star

1 Dans le traité sur l'Union européenne, la Justice et les Affaires Intérieures (JAI) constituent :
2 Quel arrêt ou avis a déclaré que le droit communautaire constitue un « ordre juridique de doit international au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains » ?
3 La procédure de l'avis conforme indique que le Conseil doit obtenir l'accord du Parlement européen, sans possibilité d'amendement. Mais dans quel cas ?
4 Quelle institution européenne a cessé officiellement d'exister en 2002 ?
5 Quel type de dépenses représente le montant le plus important dans le budget de l'Union européenne ?

1. anneperhirin70

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2. pierre-36

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