QCM 5 (DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) star
quizQuestions du QCM
- 1 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envouer les convocations dans les communes égales et supérieures à 3 500 habitants ?
- 2 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envoyer les convocations dans les départements ?
- 3 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envoyer les convocations dans les régions ?
- 4 Quel est le délai en jours francs à respecter pour envoyer en urgence les convocations dans les collectivités locales ?
- 5 Les convocations des conseillers locaux doivent-elles être :
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