Les actes administratifs et leur hiérarchie star
quizQuestions du QCM
- 1 Un acte administratif est un acte juridique.
- 2 Un contrat est un accord passé entre plusieurs parties publiques.
- 3 Les actes unilatéraux réglementaires ont une portée générale.
- 4 Les actes unilatéraux réglementaires ont une portée individuelle.
- 5 Une loi est un acte réglementaire.
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- Corneille est un génie créateur, il a sa psychologie propre et ses personnages sont si vrais, si humains, si représentatifs que son nom a été pris pour caractériser certains mots, certains actes, certaines dispositions d'âme. On dit un mot cornélien, un trait cornélien, une âme cornélienne.
- en quoi la philosophie se vit en actes et non pas seulement en paroles ?
- Voltaire a reproché aux tragédies classiques d'être de longues conversations partagées en cind actes par des violons. Commentez et discutez ?
- Commentaire de l'article 111-5 du Code pénal: « les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis »
- Accomplir toujours des actes héroïques et partout être le meilleur