Concours interne 1998: Droit Communautaire star star
quizQuestions du QCM
- 1 La Cour des comptes européenne :
- 2 La décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 9/3/78, Simmenthal, pose le principe :
- 3 Qu'est-ce qu'un renvoi préjudiciel ?
- 4 La dissolution du Parlement européen est :
- 5 Quelles institutions font partie de l'Union européenne ?
- + 3 questions
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- Le bois dont l'homme est fait est si courbe qu'on ne peut rien y tailler de droit. Kant
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