0 Qcm «L'exécutif - Le législatif - La constitutionnalité» - Selon l'interprétation donnée par le Conseil constitutionnel de l'article 68 de la Constitution, lorsque le président de la République commet, durant son mandat, des actes rattachables à l'exercice de ses fonctions qui ne constituent pas une haute trahison mais qui sont constitutifs d'une infraction: - qcm-de-culture-generale.com
Site de QCM de culture générale pour toutes les épreuves et concours de la Fonction publique *

n

QCM de culture QCM de culture générale

QCM péparation concours QCM IFSI

QCM litterature QCM ATSEM

QCM concours administratif QCM classes preparatoires

Tests QCM QCM inspecteur
»Créer un compte QCM de culture générale
»
» 19338 inscrits

Vous devez accepter les cookies de qcm-de-culture-generale.com pour pouvoir faire le qcm.

Question n°1 sur 16

Selon l'interprétation donnée par le Conseil constitutionnel de l'article 68 de la Constitution, lorsque le président de la République commet, durant son mandat, des actes rattachables à l'exercice de ses fonctions qui ne constituent pas une haute trahison mais qui sont constitutifs d'une infraction:

[Fermer]

Les réponses des internautes à cette même question :

  • A) 20%
  • B) 50%
  • C) 10%
  • D) 0%
Aide

Cochez la ou les bonne (s) réponse (s):

  • A)
  • B)
  • C)
  • D)

Meilleurs scores

  • Score 1 0/20 par Florian
  • Dissertations de philosophie © 2007 Qcm de culture générale.com - Tous droits réservés.

    Site de QCM de culture générale et tests psychotechniques pour tous les concours de la Fonction publique
     Maths  Philosophie  Littérature  QCM de culture générale  Histoire  Géographie  Droit