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ATSEM: Concours 2004 (2 de 2)
Question n°21
: L'enseignant(e) veut proposer une activité que vous estimez dangereuse :
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT ADMINISTRATIF
Question n°8
: Droit constitutionnel ; la Constitution européenne. Le 29 mai 2005, après plusieurs semaines de débats passionnés, une majorité de Français (participation de 69,34 %) rejette à 54,68 % le projet de Constitution européenne. Ce résultat sera suivi d’un non massif des Néerlandais ( 61,6 %) deux jours suivants, le 1er juin. La ratification du traité est actuellement gelée. Ce double non à la Constitution a semblé traduire... (deux réponses)
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