Recherche "incapables"
Le droit de la famille
Question n°11
: Le magistrat chargé de la protection civile des majeurs incapables est :
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Citations et oeuvres littéraires - LE XVIIe SIÈCLE (8)
Question n°3
: Complétez cette maxime de La Rochefoucauld : «Ceux qui s'appliquent trop aux petites choses deviennent ordinairement incapables des...
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Droit civil: Les personnes
Question n°9
: Le régime de protection des majeurs incapables le plus complet et le plus sévère se nomme :
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